engager + procédure
exemples
Phrases avec le mot engager + procédure
Il retarde aussi son adoption, car l'équipe attend qu'elle soit guérie pour engager la procédure, afin de ne pas mettre les futurs parents en difficulté.Journal français de psychiatrie, 2018, Nicole Yvert (Cairn.info)
Si ce dernier a promis d'aller jusqu'au recours en justice, il doit justifier le fait de ne pas engager une procédure contre une compagnie récalcitrante.Capital, 07/05/2015, « Ces sites qui négocient pour vous des indemnités auprès des… »
Si celle-ci refuse, le père peut engager une procédure d'annulation à condition de disposer d'éléments concrets.Pouvoirs, 2008, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Certains contrats comportent aussi un seuil minimum exigé pour engager une procédure judiciaire.Capital, 28/11/2019, « Franchise d'assurance habitation : principe et montant »
Si un époux souhaite engager une procédure pour annuler un mariage, il doit respecter certaines conditions.Capital, 28/06/2019, « Comment annuler un mariage »
Les propriétaires peuvent par ailleurs continuer à engager une procédure d'expulsion afin que celle-ci soit effective dès la fin de la trêve.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 01/11/2021
Il ne sert qu'à engager une procédure, et c'est alors que les véritables recherches commencent.Europarl
Si les factures restent impayées malgré la mise en demeure de payer, vous devrez engager une procédure de recouvrement judiciaire.Capital, 02/06/2020, « Comment réaliser une mise en demeure de payer ? »
Sauf que comme les occupants se sont installés depuis plus de 48 heures dans son appartement, elle doit maintenant engager une procédure judiciaire !Ouest-France, Samuel NOHRA, 22/04/2020
Le gérant veut engager une procédure en urgence au tribunal administratif pour faire annuler la fermeture administrative.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 08/02/2023
Le père de famille peut ainsi officiellement engager la procédure de regroupement familial.Ouest-France, Ewen BAZIN, 01/10/2024
Cette dernière formule des propositions pour que ces aspects financiers ne constituent plus des freins supplémentaires pour les femmes qui souhaiteraient engager une procédure pénale.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 25/11/2022
Or elle est indispensable pour que la femme puisse engager une procédure au tribunal.Droit et société, 2017, Marième N'Diaye (Cairn.info)
C'est-à-dire qu'il a la charge d'apprécier s'il doit engager une procédure judiciaire ou la classer sans suite.Ouest-France, Samuel NOHRA, 12/11/2024
Il souhaiterait que ces familles soient relogées dans le quartier, mais s'avoue impuissant pour engager une procédure de ce type.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Isabelle Coutant (Cairn.info)
Les faits qui laissent présumer l'existence d'un délit sont-ils suffisamment consistants pour que l'on puisse engager une procédure afin d'infliger ou de déclarer une peine ?Bruno Gonçalves
Le ministère public est le seul à pouvoir engager une procédure à l'encontre d'un mineur.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Yves Roux (Cairn.info)
L'association qui les a incités à engager la procédure passe très vite au second plan et ne suscite guère de récriminations.Genèses, 2022, Camille Herlin-Giret, Alexis Spire (Cairn.info)
Egalement, les propriétaires peuvent continuer à engager une procédure d'expulsion afin que celle-ci soit effective dès la fin de la trêve.Ouest-France, Solène AGNÈS, 29/10/2021
Encore faut-il, pour engager la procédure de conciliation, rétablir les amendements votés en première lecture.Europarl
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