entraîner + sanction
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Sentences with the word entraîner + sanction
Toute entorse à cette règle entraîne une sanction de deux minutes.Ouest-France, 09/01/2020
Dès lors, les échecs, les pertes représenteraient la rupture avec l'idéal de départ, ce qui peut entraîner des sanctions de la part du groupe.Migrations Société, 2008, Maria Aparecida de Moraes Silva, François Ducerisier (Cairn.info)
Le non-respect de la réglementation peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu'à 1 500 €.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2019, Jean-Philippe Lafontaine (Cairn.info)
Ce dernier point de vue est important également parce que dans aucun autre cas la dérogation aux critères n'entraîne de sanctions.Europarl
Or, ne pas respecter les choix du public après avoir exalté les vertus démocratiques de l'opération peut entraîner une sanction sévère (voir l'encadré 5).Gestion, 2013, Ronan Divard (Cairn.info)
Mais on est alors davantage dans un registre moral que strictement juridique car le non-respect de l'obligation (collective) ne peut entraîner aucune sanction (nécessairement individuelle).Le Sociographe, 2013, Roger Monjo (Cairn.info)
Les caisses étant gérées par les employeurs, toute tentative de faire défaut ou de passer à la concurrence peut entraîner une sanction financière immédiate.Sociétés contemporaines, 2019, Camille Noûs (Cairn.info)
En cas de non-respect de cette périodicité, le retard de paiement de salaire est caractérisé et peut entraîner des sanctions.Capital, 19/11/2021, « Retard de paiement de salaire : règles et sanctions »
Se tromper peut entraîner des sanctions de la part d'un supérieur.Outre - Terre, 2007, Roberto Kant de Lima, Lucia Eilbaum, Lenin Pires (Cairn.info)
Aux juges et aux gendarmes appartient la prérogative de rappeler que toute infraction à la loi entraîne la sanction.Vie sociale et traitements, 2007, Serge Tisseron (Cairn.info)
Les mesures unilatérales imposées par la loi, entraînant d'éventuelles sanctions à l'encontre de tiers, constituent une infraction manifeste au droit international, dont on ne peut encore prévoir les effets.Europarl
L'objectif est l'équilibre budgétaire – le déficit ne peut excéder les 3 % – et le non-respect de cette règle des 3 % entraîne des sanctions.Europarl
Il est dit dans le préambule de cette charte que le non-respect des règles entraîne des sanctions, sans que l'on sache lesquelles.Les Cahiers du Numérique, 2003, Alexandre Largier (Cairn.info)
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