entraîner + sanction
exemples
Phrases avec le mot entraîner + sanction
Ce dernier point de vue est important également parce que dans aucun autre cas la dérogation aux critères n'entraîne de sanctions.Europarl
Or, ne pas respecter les choix du public après avoir exalté les vertus démocratiques de l'opération peut entraîner une sanction sévère (voir l'encadré 5).Gestion, 2013, Ronan Divard (Cairn.info)
Les caisses étant gérées par les employeurs, toute tentative de faire défaut ou de passer à la concurrence peut entraîner une sanction financière immédiate.Sociétés contemporaines, 2019, Camille Noûs (Cairn.info)
Ce genre d'incidents peut entraîner des sanctions.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 04/09/2022
Se tromper peut entraîner des sanctions de la part d'un supérieur.Outre - Terre, 2007, Roberto Kant de Lima, Lucia Eilbaum, Lenin Pires (Cairn.info)
Les mesures unilatérales imposées par la loi, entraînant d'éventuelles sanctions à l'encontre de tiers, constituent une infraction manifeste au droit international, dont on ne peut encore prévoir les effets.Europarl
La violation du secret professionnel peut entraîner des sanctions civiles, disciplinaires et pénales.Journal International de Bioéthique, 2014, Laora Tilman (Cairn.info)
Dès lors, les échecs, les pertes représenteraient la rupture avec l'idéal de départ, ce qui peut entraîner des sanctions de la part du groupe.Migrations Société, 2008, Maria Aparecida de Moraes Silva, François Ducerisier (Cairn.info)
Aux juges et aux gendarmes appartient la prérogative de rappeler que toute infraction à la loi entraîne la sanction.Vie sociale et traitements, 2007, Serge Tisseron (Cairn.info)
Le non-respect de la réglementation peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu'à 1 500 €.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2019, Jean-Philippe Lafontaine (Cairn.info)
Toute infraction grave aux règles du code peut entraîner des sanctions.Revue française d'administration publique, 2019, François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot (Cairn.info)
L'objectif est l'équilibre budgétaire – le déficit ne peut excéder les 3 % – et le non-respect de cette règle des 3 % entraîne des sanctions.Europarl
En cas de non-respect de cette périodicité, le retard de paiement de salaire est caractérisé et peut entraîner des sanctions.Capital, 19/11/2021, « Retard de paiement de salaire : règles et sanctions »
L'accumulation d'avertissements pourra entraîner des sanctions allant de sept à trente jours de suspension.Ouest-France, Pierre LEJOLIVET, 16/06/2024
Les agents comptables occupent une position particulière puisqu'ils ont souvent des informations dont la divulgation pourrait entraîner des sanctions pour l'employeur.Revue économique, 2009, Milena Gradeva (Cairn.info)
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