entrave juridique

Les auteurs caractérisent l'isomorphisme institutionnel et en établissent les principales entraves juridiques, techniques, managériales et ergonomiques.Systèmes d'information et management, 2011, Yves Pigneur (Cairn.info)

Celui-ci est par ailleurs inspiré par des entraves juridiques et intimes qui marquent son accession à la nationalité française alors que l'ensemble de sa famille peut, elle, le revendiquer.Perspectives Psy, 2014, Claudine Veuilet-Combier, Karine Clech (Cairn.info)

Il a notamment pour ambition d'éliminer les entraves juridiques à la libre circulation des décisions judiciaires.L'Homme et la société, 2006, Sophie Dimitroulias (Cairn.info)

Il s’agit d’une proposition ambitieuse, mais équilibrée et progressive, visant à libérer les prestataires de services de toute entrave juridique ou administrative au développement des activités transfrontalières.Europarl