établir + impôt

En conséquence, ils auroient pu aussi établir les impôts, ou mettre les taxes qu'il auroient cru nécessaires, et les moins onéreuses au peuple.Benjamin Franklin (1706-1790), traduction Jean Henri Castéra (1749-1838)

C'est à cette époque qu'on commença à voir établir des impôts qui furent perçus par des moyens illégaux.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)

Le pouvoir d'établir l'impôt n'est d'ailleurs pas nécessairement de même nature que celui de faire la loi.Pouvoirs, 2014, Emmanuel de Crouy-Chanel (Cairn.info)

Grâce à cette économie, combinée avec la prospérité industrielle, il serait enfin possible d'établir l'impôt direct, unique, frappant exclusivement la propriété réalisée de toute nature.Frédéric Bastiat (1801-1850)

On leur fait contracter des dettes, et puis on les autorise à établir des impôts extraordinaires et temporaires pour se libérer.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

La loi du 25 février 1901 établit un impôt progressif sur les successions.Cahiers d'économie politique, 2020, Joachim De Paoli (Cairn.info)

Et, en ce sens, un jour ou l'autre, ces deux cents milliards, évidemment, contraindront à établir un impôt européen.Europarl

Elle comporte le pouvoir de décider des dépenses et des recettes, le pouvoir de contracter des emprunts, le pouvoir d'établir des impôts.Gestion et finances publiques, 2017, Eric Oliva (Cairn.info)

Quelle occasion cependant pour établir un impôt prohibitif ou pour mettre strictement en vigueur les règlements qui protègent l'observation du no comit nuisance !Henry Murger (1822-1861)

D'après la loi de 1790 qui a établi l'impôt foncier, chaque paroisse a dû dresser un état des propriétés alors existantes sur son territoire.Alexis de Tocqueville (1805-1859)