établir + impôt

Quelle occasion cependant pour établir un impôt prohibitif ou pour mettre strictement en vigueur les règlements qui protègent l'observation du no comit nuisance !Henry Murger (1822-1861)

Le pouvoir d'établir l'impôt n'est d'ailleurs pas nécessairement de même nature que celui de faire la loi.Pouvoirs, 2014, Emmanuel de Crouy-Chanel (Cairn.info)

Grâce à cette économie, combinée avec la prospérité industrielle, il serait enfin possible d'établir l'impôt direct, unique, frappant exclusivement la propriété réalisée de toute nature.Frédéric Bastiat (1801-1850)

On retrouve la conception selon laquelle une communication irrégulière fait obstacle à l'utilisation des renseignements recueillis pour établir l'impôt.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin (Cairn.info)

On leur fait contracter des dettes, et puis on les autorise à établir des impôts extraordinaires et temporaires pour se libérer.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Les uns, sous le nom d'assesseurs, doivent établir l'impôt ; les autres, sous celui de collecteurs, doivent le lever.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

En conséquence, ils auroient pu aussi établir les impôts, ou mettre les taxes qu'il auroient cru nécessaires, et les moins onéreuses au peuple.Benjamin Franklin (1706-1790), traduction Jean Henri Castéra (1749-1838)

Leur tâche est un peu facilitée par les déclarations d'enrichissement exigées pour établir l'impôt de solidarité nationale créé en 1946.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)

Elle comporte le pouvoir de décider des dépenses et des recettes, le pouvoir de contracter des emprunts, le pouvoir d'établir des impôts.Gestion et finances publiques, 2017, Eric Oliva (Cairn.info)

Et, en ce sens, un jour ou l'autre, ces deux cents milliards, évidemment, contraindront à établir un impôt européen.Europarl