établir + procès-verbal

La police ou la gendarmerie a établi un procès-verbal de constatation de l'accident.Capital, 03/08/2020, « Déclarer un accident de voiture »

Certains cartels disposaient de commissions formelles qui établissaient des procès-verbaux de leurs accords.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)

Au regard de la faiblesse des contrôles, l'orientation du dossier est finalement laissée à l'initiative des services qui établissent les procès-verbaux.Droit et société, 2014, Audrey Lenoir, Virginie Gautron (Cairn.info)

Dans tous les cas, il établit un procès-verbal qui est versé au dossier.LEGICOM, 2007 (Cairn.info)

Notre tâche n’est pas d’enquêter avec le même souci parfait du détail qu’un ministère public et de finalement mener l’instruction et établir un procès-verbal.Europarl

Outre l'intoxication, l'inspecteur du travail avait établi un procès-verbal d'infraction pointant les heures supplémentaires effectuées par le chauffeur.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 05/06/2015

Dans ce cadre, ils peuvent établir des procès-verbaux servant de base à d'éventuelles poursuites pénales, mais également favoriser un règlement consensuel des problèmes.Courrier hebdomadaire, 2002, Paul Palsterman (Cairn.info)

Ils peuvent ainsi établir des procès-verbaux exhaustifs susceptibles d'être communiqués après coup à différents titres, définis à l'avance.Revue française de science politique, 2008, Dennis F. Thompson (Cairn.info)

Pourtant, le mot « parlement » vient de parlare, et non pas de quelque chose comme « établir des procès-verbaux ».Europarl

Il suffit généralement de faire déplacer la gendarmerie ou la police afin qu'ils constatent les faits et établissent le procès-verbal adéquat.Capital, 11/03/2019, « Nuisance sonore : que faire ? »