établir + procès-verbal
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Sentences with the word établir + procès-verbal
Le contrôleur demande sa carte d'identité et établit un procès-verbal.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 17/07/2025
Lorsqu'un dépôt sauvage est identifié sur un terrain privé, un constat doit être établi par procès-verbal par le maire ou la gendarmerie.Ouest-France, Philippe GUEGAN, 15/12/2021
Pourtant, le mot « parlement » vient de parlare, et non pas de quelque chose comme « établir des procès-verbaux ».Europarl
Outre l'intoxication, l'inspecteur du travail avait établi un procès-verbal d'infraction pointant les heures supplémentaires effectuées par le chauffeur.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 05/06/2015
La police ou la gendarmerie a établi un procès-verbal de constatation de l'accident.Capital, 03/08/2020, « Déclarer un accident de voiture »
En moyenne, il fallait compter sept minutes pour établir un procès-verbal manuscrit.Ouest-France, Alexis RAISON, 13/08/2015
Notre tâche n’est pas d’enquêter avec le même souci parfait du détail qu’un ministère public et de finalement mener l’instruction et établir un procès-verbal.Europarl
Ils peuvent ainsi établir des procès-verbaux exhaustifs susceptibles d'être communiqués après coup à différents titres, définis à l'avance.Revue française de science politique, 2008, Dennis F. Thompson (Cairn.info)
Il suffit généralement de faire déplacer la gendarmerie ou la police afin qu'ils constatent les faits et établissent le procès-verbal adéquat.Capital, 11/03/2019, « Nuisance sonore : que faire ? »
À compter de ce mois de mai, ils peuvent établir des procès-verbaux.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 10/05/2023
Au regard de la faiblesse des contrôles, l'orientation du dossier est finalement laissée à l'initiative des services qui établissent les procès-verbaux.Droit et société, 2014, Audrey Lenoir, Virginie Gautron (Cairn.info)
Les policiers sont amenés à trouver un consensus sur la définition de l'événement avec la population (mise en cause ou victime) pour établir un procès-verbal.Le Travail humain, 2011, S. Caroly (Cairn.info)
C'est encore lui qui établit les procès-verbaux des séances qu'il envoie régulièrement au préfet.Revue d'histoire de la protection sociale, 2022, Vincent Viet (Cairn.info)
Ainsi est établi un procès-verbal de flagrant délit de cession de produits dopants.Ouest-France, Jean-Pierre BEUVE, 31/07/2014
La manière d'établir le procès-verbal des dommages est la même mais le mode de calcul des indemnités varie.Histoire et Mesure, 2013, Sylvain Brunier (Cairn.info)
Elle établirait le procès-verbal de leur antique débat.Le genre humain, 2006, Philippe Borgeaud (Cairn.info)
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