établir + procès-verbal
exemples
Phrases avec le mot établir + procès-verbal
Outre l'intoxication, l'inspecteur du travail avait établi un procès-verbal d'infraction pointant les heures supplémentaires effectuées par le chauffeur.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 05/06/2015
Ils peuvent ainsi établir des procès-verbaux exhaustifs susceptibles d'être communiqués après coup à différents titres, définis à l'avance.Revue française de science politique, 2008, Dennis F. Thompson (Cairn.info)
Les policiers sont amenés à trouver un consensus sur la définition de l'événement avec la population (mise en cause ou victime) pour établir un procès-verbal.Le Travail humain, 2011, S. Caroly (Cairn.info)
À compter de ce mois de mai, ils peuvent établir des procès-verbaux.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 10/05/2023
Pourtant, le mot « parlement » vient de parlare, et non pas de quelque chose comme « établir des procès-verbaux ».Europarl
Ainsi est établi un procès-verbal de flagrant délit de cession de produits dopants.Ouest-France, Jean-Pierre BEUVE, 31/07/2014
Au regard de la faiblesse des contrôles, l'orientation du dossier est finalement laissée à l'initiative des services qui établissent les procès-verbaux.Droit et société, 2014, Audrey Lenoir, Virginie Gautron (Cairn.info)
Notre tâche n’est pas d’enquêter avec le même souci parfait du détail qu’un ministère public et de finalement mener l’instruction et établir un procès-verbal.Europarl
Lorsqu'un dépôt sauvage est identifié sur un terrain privé, un constat doit être établi par procès-verbal par le maire ou la gendarmerie.Ouest-France, Philippe GUEGAN, 15/12/2021
Elle établirait le procès-verbal de leur antique débat.Le genre humain, 2006, Philippe Borgeaud (Cairn.info)
En moyenne, il fallait compter sept minutes pour établir un procès-verbal manuscrit.Ouest-France, Alexis RAISON, 13/08/2015
Il suffit généralement de faire déplacer la gendarmerie ou la police afin qu'ils constatent les faits et établissent le procès-verbal adéquat.Capital, 11/03/2019, « Nuisance sonore : que faire ? »
C'est encore lui qui établit les procès-verbaux des séances qu'il envoie régulièrement au préfet.Revue d'histoire de la protection sociale, 2022, Vincent Viet (Cairn.info)
La police ou la gendarmerie a établi un procès-verbal de constatation de l'accident.Capital, 03/08/2020, « Déclarer un accident de voiture »
La manière d'établir le procès-verbal des dommages est la même mais le mode de calcul des indemnités varie.Histoire et Mesure, 2013, Sylvain Brunier (Cairn.info)
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