établir + règle
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Sentences with the word établir + règle
Au même titre que les statuts de société, ils établissent les règles de fonctionnement interne de l'association.Capital, 02/03/2021, « Création d’une association : comment se lancer ? »
Tels sont les principes dont il faut partir pour établir la règle générale sur la publicité des suffrages.Négociations, 2017, Jeremy Bentham (Cairn.info)
Mais concurrentielle, car elle cherche à établir la règle du jeu qui régit un marché idéal.Annales historiques de l'électricité, 2014, Guillaume Yon (Cairn.info)
Cette convention établit des règles de compétence, de reconnaissance automatique et d'exécution simplifiée de jugements en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des deux époux.Europarl
Cela a permis d'établir des règles de calcul simple et révisable en ajoutant des multiples selon le nombre de jours ou le type d'usagers.Ouest-France, 06/09/2021
Il faut alors établir une règle d'agrégation des ressources individuelles.Sociétés contemporaines, 2019, Thomas Amossé (Cairn.info)
On ne saurait, vraiment, établir de règle quant aux dessous de la femme.Pierre de Lano (1859-1904)
Autre délibération, le vote d'une convention pour établir les règles d'utilisation des piscines municipales par certaines associations sportives.Ouest-France, 25/06/2019
Autrement dit, dans les affaires, établir la règle du jeu fait partie du jeu.Revue française de sociologie, 2020, Marlène Benquet, Fabien Foureault, Paul Lagneau-Ymonet (Cairn.info)
Avant de dérouler son jeu de 52 cartes, le magicien établit quelques règles à une petite vingtaine d'enfants, bien intrigués.Ouest-France, 26/12/2020
Cette construction a fini par établir une règle prétorienne de présomption simple en faveur de la liberté de la presse.Les cahiers de la justice, 2014, Philippe Piot (Cairn.info)
Les débats devront établir des règles qui peuvent les accompagner sans les alourdir.Ouest-France, Élisabeth BUREAU, 29/01/2014
Nous devons dès maintenant établir des règles pour réduire l'utilisation des antibiotiques dans les aliments pour bétail.Europarl
Chez nous la question s'est posée quand on a établi la règle des 40 % au niveau local.Ouest-France, Jean-Baptiste MAÎTRE, 08/03/2020
A mon avis, il va falloir encore une dizaine d'années avant que l'on établisse des règles de démantèlement.Capital, 19/04/2021, « Pourquoi réglementer les réseaux sociaux prendra encore des années »
Nous devons établir une règle qui prévoit par qui et quand une entreprise est inspectée.Europarl
Sans que l'on puisse établir de règle, car les conditions locales jouèrent beaucoup, il semble que la part du pain alla croissant.Outre-Mers, 2016, Henri Eckert (Cairn.info)
D'où la nécessité d'établir des règles claires et de définir les chantiers qui peuvent être maintenus et ceux qui doivent être interrompus.Capital, 25/03/2020, « Construction, rénovation, dépannages... quels travaux pourraient reprendre à court terme… »
Sans doute faudra-t-il des années pour que le monde établisse les règles de cette nouvelle grammaire économique.Capital, 30/03/2009, « L’abécédaire du nouvel ordre économique mondial »
Toutes ces failles sont dénoncées régulièrement par des députés afin d'établir des règles, mais les contrôles sont rares.Ouest-France, 17/04/2017
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