établir + taxe
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Sentences with the word établir + taxe
Ces valeurs de référence peuvent ensuite servir de base pour définir une règlementation, établir des taxes, des quotas, des normes, des subventions.Responsabilité et environnement, 2012, Marion Guillou, Claire Rogel-Gaillard (Cairn.info)
L'autre possibilité est d'établir la taxe au niveau européen, ce qui est actuellement envisagé, afin de limiter les conséquences sur la compétitivité.Alternatives Economiques, 2013, Arnaud Parienty (Cairn.info)
Elle est faite simplement pour établir cette taxe dans de bonnes conditions.Europarl
Pouvoir accordé au gouvernement fédéral de faire la paix, la guerre, d'établir des taxes générales.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Une formule alternative consisterait à établir une taxe sur l'ensemble des dépenses militaires et non sur les seules dépenses d'équipement.Revue internationale et stratégique, 2003, Pascal Boniface (Cairn.info)
Elle permet de maintenir la concurrence, même si on établit des taxes antidumping.Nouvelle Fondation, 2007, Jean-Luc Gréau (Cairn.info)
Par conséquent, c'est au nom de l'usufruitier qu'est établi la taxe foncière.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
Ce début, c'est le texte de loi établissant la taxe automobile.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Sylvie Schmitt (Cairn.info)
La collation des deniers du chrysargyre était confiée à des officiers de bonnes mœurs, chargés d'établir les taxes et de les faire tomber dans les caisses du trésor public.Paul Lacroix (1806-1884)
La base de cette réforme consiste à établir une taxe sur les valeurs des propriétés foncières et immobilières urbaines, dont le produit ira aux gouvernements locaux.Revue d'économie financière, 2011, Michel Aglietta (Cairn.info)
On se basera alors sur le degré de risque des différents types d'actifs ou de manière plus générale on établira une taxe qui est progressive en fonction des rendements obtenus.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Christian Valenduc (Cairn.info)
Le deuxième est axé sur la pénalité, établissant une taxe qui aura un effet direct sur les prix.Responsabilité et environnement, 2008, César de Brito (Cairn.info)
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