établir + taxe

Ces valeurs de référence peuvent ensuite servir de base pour définir une règlementation, établir des taxes, des quotas, des normes, des subventions.Responsabilité et environnement, 2012, Marion Guillou, Claire Rogel-Gaillard (Cairn.info)

Une formule alternative consisterait à établir une taxe sur l'ensemble des dépenses militaires et non sur les seules dépenses d'équipement.Revue internationale et stratégique, 2003, Pascal Boniface (Cairn.info)

Elle est faite simplement pour établir cette taxe dans de bonnes conditions.Europarl

La base de cette réforme consiste à établir une taxe sur les valeurs des propriétés foncières et immobilières urbaines, dont le produit ira aux gouvernements locaux.Revue d'économie financière, 2011, Michel Aglietta (Cairn.info)

Ce qui l'est moins, c'est l'efficacité du remède : il n'est pas établi qu'une taxe sur les transactions financières réduise la volatilité.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Christian Valenduc (Cairn.info)

Par conséquent, c'est au nom de l'usufruitier qu'est établi la taxe foncière.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »

La collation des deniers du chrysargyre était confiée à des officiers de bonnes mœurs, chargés d'établir les taxes et de les faire tomber dans les caisses du trésor public.Paul Lacroix (1806-1884)

Le deuxième est axé sur la pénalité, établissant une taxe qui aura un effet direct sur les prix.Responsabilité et environnement, 2008, César de Brito (Cairn.info)

Pouvoir accordé au gouvernement fédéral de faire la paix, la guerre, d'établir des taxes générales.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Elle permet de maintenir la concurrence, même si on établit des taxes antidumping.Nouvelle Fondation, 2007, Jean-Luc Gréau (Cairn.info)