étendre + garantie

De proche en proche, une chaîne de voisinage contribue à étendre les garanties de scientificité et le consensus entre scientifiques.Éducation et Sociétés, 2006, Romuald Normand (Cairn.info)

Il précède de longtemps la consécration du principe général du droit et du principe constitutionnel y relatifs, qui étendent la garantie.Revue du droit public, 2021, David Charbonnel (Cairn.info)

Ne pourrait-on pas étendre cette garantie à l'ensemble des machines que nous utilisons, et diviser ainsi par deux la quantité de déchets ?Multitudes, 2020, Cora Novirus (Cairn.info)

Il s'agit ainsi d'étendre une garantie de sécurité maximale par le déploiement de forces avancées (forward presence).Stratégique, 2008, Alain De Nève, Joseph Henrotin (Cairn.info)

À l'origine, les organismes chargés d'appliquer la législation antidiscriminatoire ont ainsi envisagé d'étendre les garanties contre la discrimination à certains groupes ethniques blancs.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Ann Morning, Daniel Sabbagh (Cairn.info)

Ces derniers n'acceptaient pas l'idée d'étendre les garanties d'un procès équitable à un jeune âgé de moins de 18 ans.Archives de politique criminelle, 2008, Kathia Martin-Chenut (Cairn.info)

La citation des jurisprudences afin d'étendre les garanties se fonde souvent sur l'exigence de donner une interprétation évolutive aux dispositions conventionnelles.Revue du droit public, 2018, Anna-Maria Lecis Cocco Ortu (Cairn.info)

Jusqu'à la fin des années 1980, les réformes successives des retraites ont toutes pour objectif d'étendre les garanties apportées par le système.Vie sociale, 2015, Myriam Mikou, Julie Solard, Romain Roussel (Cairn.info)