étendre + garantie
Exemples
Phrases avec le mot étendre + garantie
Le législateur en 1993 a étendu cette garantie vis-à-vis de l'opinion publique, en faisant de la présomption d'innocence un droit subjectif de la personnalité.LEGICOM, 2005, Basile Ader (Cairn.info)
Ces derniers n'acceptaient pas l'idée d'étendre les garanties d'un procès équitable à un jeune âgé de moins de 18 ans.Archives de politique criminelle, 2008, Kathia Martin-Chenut (Cairn.info)
Il devient alors nécessaire, selon lui, d'étendre la garantie dans le temps et dans son domaine d'application pour y inclure de nouveaux objets.Revue française de science politique, 2020 (Cairn.info)
À l'origine, les organismes chargés d'appliquer la législation antidiscriminatoire ont ainsi envisagé d'étendre les garanties contre la discrimination à certains groupes ethniques blancs.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Ann Morning, Daniel Sabbagh (Cairn.info)
De proche en proche, une chaîne de voisinage contribue à étendre les garanties de scientificité et le consensus entre scientifiques.Éducation et Sociétés, 2006, Romuald Normand (Cairn.info)
Ne pourrait-on pas étendre cette garantie à l'ensemble des machines que nous utilisons, et diviser ainsi par deux la quantité de déchets ?Multitudes, 2020, Cora Novirus (Cairn.info)
Jusqu'à la fin des années 1980, les réformes successives des retraites ont toutes pour objectif d'étendre les garanties apportées par le système.Vie sociale, 2015, Myriam Mikou, Julie Solard, Romain Roussel (Cairn.info)
Il s'agit ainsi d'étendre une garantie de sécurité maximale par le déploiement de forces avancées (forward presence).Stratégique, 2008, Alain De Nève, Joseph Henrotin (Cairn.info)
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