évaluer + dommage
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Sentences with the word évaluer + dommage
La réparation du dommage est aussi subordonnée à la mise au point de principes d'indemnisation et de méthodologies permettant d'évaluer les dommages d'une manière fiable.TOPIQUE, 2008, Thierry Sénéchal (Cairn.info)
Objectif : affiner l'état des lieux et évaluer les dommages.Ouest-France, 11/09/2021
Il s'agit en premier lieu d'évaluer les dommages, c'est-à-direl'impact du comportement des agents sur l'environnement puis de les valoriser en termes économiques.Économie et Prévision, 2008, Christophe Wendling (Cairn.info)
Une expertise psychiatrique et une expertise visant à évaluer mes dommages physiques.Délibérée, 2018, Joséphine Mahieux (Cairn.info)
Dans cette affaire, les parties s'opposaient sur la méthode à appliquer pour parvenir à évaluer les dommages causés à l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Sophie Gambardella (Cairn.info)
La détermination d'une sanction optimale suppose d'abord que soit évalué le dommage économique causé par un cartel.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Emmanuel Combe (Cairn.info)
À l'appréciation – aléatoire – du juge chargé d'évaluer les dommages civils, on substituerait un barème universel qui associe à chaque type d'infraction une somme d'agent déterminée.Courrier hebdomadaire, 2006, Nicolas Bernard (Cairn.info)
Troisièmement, il s'agit d'évaluer le dommage causé aux consommateurs par le refus de fourniture.Reflets et perspectives de la vie économique, 2011, Frédéric Marty, Julien Pillot (Cairn.info)
D'autre part, le magistrat utilise parfois le stress pour caractériser ou évaluer le dommage subi par la victime.Revue française de gestion, 2016, Gaëlle Deharo, Sébastien Point (Cairn.info)
En effet, il existe encore peu de données fiables permettant d’évaluer les dommages purement écologiques et de calculer le montant des réparations.Europarl
Elle a permis de mieux cerner l'ampleur de cette catastrophe et d'évaluer les dommages.Europarl
Mais quelle est cette faute, comment évaluer ce dommage ?Histoire de la Justice, 2007, Yves Chaput (Cairn.info)
Le juge confie à l'expert d'évaluer ces dommages, de reconstituer la chaine de causalité et de proposer des mesures préventives pour éviter des récidives.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2014, Thomas Schmutz (Cairn.info)
Les chemins de fer évaluent les dommages subis à 237 millions de leva (environ 117 millions d'euros).Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Nadège Ragaru (Cairn.info)
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