évaluer + dommage
exemples
Phrases avec le mot évaluer + dommage
La détermination d'une sanction optimale suppose d'abord que soit évalué le dommage économique causé par un cartel.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Emmanuel Combe (Cairn.info)
Elle a permis de mieux cerner l'ampleur de cette catastrophe et d'évaluer les dommages.Europarl
Mais les auteurs utilisent des méthodes distinctes pour évaluer les dommages et recommandent des compensations différentes.Histoire et mesure, 2007, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
L'idée est de créer un instrument pratique non contraignant pour évaluer les dommages écologiques devant les tribunaux.Revue Justice Actualités, 2021, Françoise Nési (Cairn.info)
En effet, il existe encore peu de données fiables permettant d’évaluer les dommages purement écologiques et de calculer le montant des réparations.Europarl
Il évalue le dommage du patient et retient, notamment, une incapacité personnelle permanente de 27 %.Consilio manuque, 2022, Sébastien Michez (Cairn.info)
La question se pose alors d'évaluer ces dommages en termes monétaires.Revue économique, 2006, Emmanuel Flachaire, Guillaume Hollard (Cairn.info)
Réparer demande d'évaluer les dommages et d'apprécier ce qui reste.Ligeia, 2021, Martine Salzmann (Cairn.info)
Néanmoins, lorsque l'on invite le client à évaluer le dommage subi, il faut soit lui accorder cette compensation, soit lui expliquer pourquoi il ne l'obtient pas.Décisions Marketing, 2005, Isabelle Prim-allaz, William Sabadie (Cairn.info)
On l'utilise pour évaluer les dommages après un traumatisme, pour détecter une hémorragie, une tumeur, un kyste, des calculs et détecter toute anomalie au niveau d'un organe.Ouest-France, Philippe SERIEYS, 27/05/2024
De surcroît, l'expert considère déjà qu'il s'agit d'une erreur de diagnostic évitable tout en évaluant le dommage imputable à cette erreur.Consilio Manuque, 2020, Paul Muylaert (Cairn.info)
Le conseil demande le renvoi du dossier sur intérêts civils pour évaluer les dommages et intérêts de ses clients.Ouest-France, Maurane SPERONI, 11/10/2021
Le but principal des expertises était d'évaluer le dommage des vapeurs acides sur les cultures.Histoire et Mesure, 2013, Jean-Baptiste Fressoz (Cairn.info)
Troisièmement, il s'agit d'évaluer le dommage causé aux consommateurs par le refus de fourniture.Reflets et perspectives de la vie économique, 2011, Frédéric Marty, Julien Pillot (Cairn.info)
Elles n'apportent pas de solution au silence de la loi sur la définition des critères pour évaluer le dommage et déterminer les formes de réparation.Revue juridique de l'environnement, 2022, Gabriela G. B. Lima Moraes, André Augusto Giuriatto Ferraço (Cairn.info)
Une expertise psychiatrique et une expertise visant à évaluer mes dommages physiques.Délibérée, 2018, Joséphine Mahieux (Cairn.info)
Un expert appelé chaque année pour évaluer les dommages confirme : les agriculteurs n'ont aucune chance de gagner un procès.Histoire et Mesure, 2013, Jean-Baptiste Fressoz (Cairn.info)
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