exécuter + jugement

Cette plainte avait permis, dès 2011, à la justice américaine de lancer une injonction sans précédent car elle interdisait d'exécuter le jugement à l'échelle mondiale (world wide antisuit injonction).Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Mireille Delmas-Marty (Cairn.info)

Les autorités d'exécution françaises doivent donc avoir compétence pour exécuter les jugements rendus par une juridiction française, ainsi que les actes authentiques dressés par des autorités françaises.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)

Enfin, la motivation donne à l'autorité compétente pour faire exécuter les jugements des éléments utiles pour le traitement du condamné.Les Cahiers de la Justice, 2014, Juliette Lelieur (Cairn.info)

Ce qui inclut les procédures pour introduire la demande, les procédures relatives au procès et celles relatives au jugement et celles nécessaires pour faire exécuter le jugement.Marchés et organisation, 2011, Gwenaëlle Otando (Cairn.info)

Plusieurs jours s'écouleront avant que nous recevions l'ordre de faire exécuter le jugement qui vous condamne.Jules Verne (1828-1905)

Il fut aussitôt entouré d'individus appartenant à l'escorte des condamnés, qui le maltraitèrent en le poussant dans le lugubre cortége, en le menaçant de l'exécuter sans jugement.Ernest Daudet (1837-1921)

Avec un jugement dans son pays de résidence, c'est encore pire pour le consommateur, parce qu'il doit faire exécuter son jugement dans un autre pays membre.Europarl

Quand doit être exécuté le jugement ?Émile Gaboriau (1832-1873)

Doute ou non, le débiteur ne pouvait pas refuser d'exécuter le jugement.Droit et ville, 2016, David Gantschnig (Cairn.info)

Une entité possédant le pouvoir de police doit ainsi exécuter le jugement.Revue internationale de droit économique, 2013, Paul Schiff Berman (Cairn.info)