exécuter + peine
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Sentences with the word exécuter + peine
Pour autant, l'exécution de la peine privative de liberté la plus longue revient, dans notre exemple à exécuter la peine de 8 ans d'emprisonnement.RSC, 2017, Eudoxie Gallardo (Cairn.info)
Un décret allemand précisait que tous les insulaires devaient exécuter leur peine sur le continent lorsqu'elle excédait trois ans.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2016, David W. Pike, Anne Farache (Cairn.info)
Il ne saurait d'ailleurs en être autrement car faire exécuter une peine qui ne serait pas définitive serait source d'un préjudice difficilement réparable.Archives de politique criminelle, 2021, Patrick Joël Ndanmabvouo Mabali (Cairn.info)
De nationalité française, il demande à exécuter sa peine sur le territoire national en invoquant des éléments de sa vie privée et professionnelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Bernadette Aubert (Cairn.info)
La prescription de la peine ne doit donc avoir pour effet que de dispenser la personne d'avoir à exécuter sa peine.Titre VII, 2019, Evelyne Bonis, Virginie Peltier (Cairn.info)
En outre, les condamnés avec un total de peine allant jusqu'à six mois ne doivent, dans la plupart des cas, pas exécuter leur peine d'emprisonnement.Déviance et Société, 2010, Kristel Beyens, Clémence Françoise, Veerle Scheirs (Cairn.info)
Un condamné sur trois quitte le tribunal menotté, sous escorte, et est directement conduit dans un établissement pénitentiaire pour exécuter sa peine.Revue française de sociologie, 2015, Lara Mahi (Cairn.info)
La chambre criminelle, et c'est heureux, considère donc que le motif de la demande de remise - poursuivre ou faire exécuter une peine - est indifférent.RSC, 2019, Bernadette Aubert (Cairn.info)
L'homme est maintenu en détention pour exécuter sa peine.Ouest-France, Murielle DESMOULINS, 17/06/2013
Aussi, le cheval qui n'a pas été conduit par cette filière de principes n'exécute qu'avec peine et sans grâce ce qu'il devrait accomplir avec enjouement et majesté.François Baucher (1796-1873)
Ne pas faire exécuter la peine ou libérer pour faire de la place constitue un remède pire que le mal.Ouest-France, Louis Vogel, 15/10/2024
On est donc étonné chaque jour de voir les travaux immenses qu'exécute sans peine une nation qui ne renferme pour ainsi dire point de riches.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Fort heureusement, les pays à condamner des adolescents à la peine capitale et, qui plus est, à exécuter cette peine, sont extrêmement rares.Europarl
Ils pourront exécuter leur peine avec un bracelet électronique.Ouest-France, Élodie SARTOUX, 18/04/2023
En conséquence, annuellement environ 40 000 personnes condamnées à l'emprisonnement avec suspension conditionnelle d'exécution finissaient par exécuter une peine d'emprisonnement ferme.RSC, 2015, Celina Nowak (Cairn.info)
Lorsqu'il commence à exécuter la peine d'emprisonnement, le condamné est informé du crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la détention.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Elle sera ensuite placée en détention, pour exécuter sa peine.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 13/01/2023
S'il n'exécute pas ses obligations, il devra exécuter la peine.Revue du Mauss, 2012, Alain Cugno (Cairn.info)
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