exercice fiscal
examples
Sentences with the word exercice fiscal
Une rectification est opérée à la fin de l'exercice fiscal, après déclaration du contribuable, pour tenir compte d'éventuels changement en cours d'année.Ouest-France, 04/09/2018
Pour l'ensemble de son exercice fiscal 2021, le groupe table sur le transport d'environ 38 millions de passagers, contre près de 149 millions lors de l'exercice précédent.Capital, 02/11/2020, « Ryanair : les pertes devraient s’aggraver à cause du confinement »
Ils compteraient seulement sur les transferts constitutionnels (et, par conséquent, inconditionnels) qu'ils recevraient, car ceux-ci dépendraient de leur exercice fiscal local.Revue française d'administration publique, 2006, João Paulo BACHUR (Cairn.info)
C'est sur ces chiffres, relatifs à l'exercice fiscal 1970, que nous nous sommes basés ici.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976, Pierre Duvivier (Cairn.info)
Mais il a aussi publié des solides résultats pour le deuxième trimestre de l'exercice fiscal en cours et son action grimpait de 4,31 %.Ouest-France, 06/02/2020
Les pouvoirs publics prévoient un chiffre de 355 milliards pour l'exercice fiscal terminé fin mars 2021 selon le budget dévoilé début mars.Ouest-France, 19/03/2021
La date de clôture de l'exercice fiscal pour notre échantillon s'étend de fin mars 2011 à fin février 2012.Revue de l'Entrepreneuriat, 2014, Adel Beldi, Salma Damak-Ayadi, Amal Elleuch (Cairn.info)
Dès que votre activité atteint une certaine taille, il est fréquent que l'administration ne laisse aucun exercice fiscal se prescrire sans l'avoir vérifier.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)
Le rapport gouvernemental annuel sur l'état de l'économie, dévoilé en début de semaine, projette un rebond de la croissance sur l'exercice fiscal 2018/19 à 7-7,5 %.Ouest-France, 01/02/2018
Les données ont été rassemblées sur deux exercices fiscaux (1998-2000).Revue de gestion des ressources humaines, 2011, Abdelwahab Aït Razouk, Mohamed Bayad (Cairn.info)
L'exercice fiscal 2017 du groupe de 330.000 salariés affichait un chiffre d'affaires de 22,4 milliards de dollars, pour un bénéfice net de 2,88 mds.Ouest-France, 24/08/2018
Même en cessation temporaire d'activité, l'entreprise ou la société, doit continuer d'honorer ses obligations comptables notamment l'établissement de ses comptes sociaux à la fin de chaque exercice fiscal.Capital, 10/01/2022, « Cessation temporaire d'activité : définition, formalités et obligations »
Enfin, la phase suivante, budgeting, correspond à la formulation du budget avec une traduction du programme en exercice fiscal.Ecologie, 2016, Soraya Boudia (Cairn.info)
Il a par ailleurs engrangé 3,6 milliards d'euros de commandes, contre 3,4 milliards d'euros sur la même période de l'exercice fiscal précédent.Capital, 16/01/2020, « Alstom s'attend à une forte croissance, avec un carnet de… »
Le groupe est resté tout juste dans le vert au premier semestre de son exercice fiscal, pâtissant de la baisse des volumes de ferrailles traitées et de leur prix.Ouest-France, 25/05/2016
Plus la divulgation intervient tardivement (tôt) au cours de l'exercice fiscal, plus (moins) la sanction du marché est anticipée forte.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2011, François Aubert, Waël Louhichi (Cairn.info)
C'est avec une très grande prudence qu'il faut apprécier le mécanisme de la progressivité tel qu'il fonctionnait pour l'exercice fiscal 1970.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976, Pierre Duvivier (Cairn.info)
Il est calculé en fonction des bénéfices réalisés au cours d'un exercice fiscal et selon un taux normal ou réduit, sous conditions.Capital, 27/04/2021, « Impôt sur les bénéfices : principe et calcul »
Ce scénario ne prend pas en compte l'impact de la crise budgétaire qui s'est déclarée au 1er octobre, début de l'exercice fiscal 2014.Revue de l'OFCE, 2013, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Cette réforme laisse les mains libres au gouvernement pour modifier à volonté les dotations budgétaires au cours de l'exercice fiscal.Revue française d'administration publique, 2007, Carlos Santiso (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
