exercice fiscal
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Sentences with the word exercice fiscal
Depuis l'exercice fiscal 2009, la taxation des droits d'auteur et des droits voisins est simplifiée.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
Enfin, la phase suivante, budgeting, correspond à la formulation du budget avec une traduction du programme en exercice fiscal.Ecologie, 2016, Soraya Boudia (Cairn.info)
Bénéficiant à l'origine de statuts différenciés, ces trois catégories d'acteurs se voient appliquer des principes concurrentiels similaires qui ont tendance à aligner leurs conditions d'exercice fiscales, sociales et prudentielles.Sève, 2011, Dominique Crié (Cairn.info)
Il a par ailleurs engrangé 3,6 milliards d'euros de commandes, contre 3,4 milliards d'euros sur la même période de l'exercice fiscal précédent.Capital, 16/01/2020, « Alstom s'attend à une forte croissance, avec un carnet de… »
Les données ont été rassemblées sur deux exercices fiscaux (1998-2000).Revue de gestion des ressources humaines, 2011, Abdelwahab Aït Razouk, Mohamed Bayad (Cairn.info)
Il est calculé en fonction des bénéfices réalisés au cours d'un exercice fiscal et selon un taux normal ou réduit, sous conditions.Capital, 27/04/2021, « Impôt sur les bénéfices : principe et calcul »
Le recul est particulièrement marqué pour l'investissement public, que le gouvernement prévoit de diviser par trois à prix courants entre l'exercice fiscal 2010-2011 et celui de 2012-2013.Alternatives Economiques, 2012, Jacques Adda (Cairn.info)
Plus la divulgation intervient tardivement (tôt) au cours de l'exercice fiscal, plus (moins) la sanction du marché est anticipée forte.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2011, François Aubert, Waël Louhichi (Cairn.info)
Leurs valeurs moyennes sur les trois derniers exercices fiscaux.Revue française de gestion, 2014, Franck Bancel, Quentin Lathuille, Alban Lhuissier (Cairn.info)
Entre les exercices fiscaux 2000 et 2003, les dépenses domestiques discrétionnaires ont brusquement augmenté d'un tiers, passant de 298.6 à 392.8 milliards de dollars.Politique américaine, 2005, John Berthoud, Jeff Dircksen (Cairn.info)
La loi rétroagit ainsi de plus de trois mois, qui plus est, sur un exercice fiscal antérieur.Revue internationale du patrimoine, 2022, Sabrina Scarnà, Pauline Maufort (Cairn.info)
Cette réforme laisse les mains libres au gouvernement pour modifier à volonté les dotations budgétaires au cours de l'exercice fiscal.Revue française d'administration publique, 2007, Carlos Santiso (Cairn.info)
La date de clôture de l'exercice fiscal pour notre échantillon s'étend de fin mars 2011 à fin février 2012.Revue de l'Entrepreneuriat, 2014, Adel Beldi, Salma Damak-Ayadi, Amal Elleuch (Cairn.info)
Ce scénario ne prend pas en compte l'impact de la crise budgétaire qui s'est déclarée au 1er octobre, début de l'exercice fiscal 2014.Revue de l'OFCE, 2013, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Même en cessation temporaire d'activité, l'entreprise ou la société, doit continuer d'honorer ses obligations comptables notamment l'établissement de ses comptes sociaux à la fin de chaque exercice fiscal.Capital, 10/01/2022, « Cessation temporaire d'activité : définition, formalités et obligations »
À noter qu'en matière de bénéfice forestier, l'exercice fiscal court du 1er octobre au 30 septembre, permettant ainsi d'aligner l'année fiscale à la réalité saisonnière de l'activité sylvicole.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Daniel Riedel (Cairn.info)
Cet accord ayant été rendu concernant un exercice fiscal durant lequel les distributions des trusts n'étaient pas taxables, il ne règle toutefois pas le sort des distributions.Revue internationale du patrimoine, 2021, Pauline Maufort (Cairn.info)
Ils compteraient seulement sur les transferts constitutionnels (et, par conséquent, inconditionnels) qu'ils recevraient, car ceux-ci dépendraient de leur exercice fiscal local.Revue française d'administration publique, 2006, João Paulo BACHUR (Cairn.info)
La commission du premier degré fixe d'abord la contribution sur les bénéfices de guerre à un total de 9 180 023 francs, pour les six exercices fiscaux.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Étienne Zannis (Cairn.info)
Pour l'ensemble de son exercice fiscal 2021, le groupe table sur le transport d'environ 38 millions de passagers, contre près de 149 millions lors de l'exercice précédent.Capital, 02/11/2020, « Ryanair : les pertes devraient s’aggraver à cause du confinement »
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