exiger + consentement
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Sentences with the word exiger + consentement
Les résidences privées ont généralement des règles d'inspection du travail plus restrictives que les autres lieux de travail et exigent le consentement du propriétaire.Monde en développement, 2020, Nicolas Pons-Vignon, Gilad Isaacs (Cairn.info)
Et il joignait, il tordait ses mains tremblantes, hors de lui, il exigeait un consentement, suppliant encore, menaçant déjà.Émile Zola (1840-1902)
Il n'y a qu'une seule loi qui par sa nature exige un consentement unanime.Raisons politiques, 2014, Hans Kelsen, Philippe Urfalino (Cairn.info)
Comment, en effet, pouvait-on justifier cet usage s'il fallait exiger le consentement du sujet ?Revue d'histoire de la Shoah, 1997, Evelyne Schuster (Cairn.info)
La loi exige le consentement unanime des souscripteurs avant qu'une entreprise puisse modifier le capital, l'intérêt ou l'échéance de sa dette publique.Revue d'économie financière, 2017, Jean-Paul Décamps, Stéphane Villeneuve (Cairn.info)
Il n'est donc pas surprenant que de nombreuses personnes aient le sentiment que des artefacts aussi puissants exigent un consentement public.Diogène, 2007, Martin W. Bauer (Cairn.info)
Si le nom propre importune, c'est parce qu'il constitue le signe d'un réel qui exige un consentement non encore advenu de la part du sujet.L'en-je lacanien, 2016, Luis Izcovich (Cairn.info)
En exigeant leur consentement public et solennel, on les charge d'une responsabilité qui n'est pas toujours acceptée de bonne grâce.Pierre Louÿs (1870-1925)
La loi exige son consentement pour le mariage, l'entoure des garanties et la pourvoit de protections.Hippolyte Taine (1828-1893)
On peut penser aux attitudes de différents pays face au don d'organes : faut-il supposer que chacun y consent à moins d'y avoir renoncé explicitement, ou alors exiger un consentement préalable ?Dix-huitième siècle, 2009, Catriona Seth (Cairn.info)
Ces amendements renforcent la protection des participants à un essai clinique notamment en exigeant un consentement éclairé, et, dans l'amendement 19, la protection du promoteur.Europarl
D'autres pays, en revanche, exigent un consentement explicite.Europarl
Certains pays exigent le consentement écrit du donneur potentiel, tandis que d'autres partent du principe que, en l'absence d'objection, rien n'empêche de prélever un organe sur ledit donneur.Europarl
Actuellement, les clauses d'un grand nombre de titres exigent le consentement de 100 % des détenteurs pour en changer les termes financiers.Revue de l'OFCE, 2003, Sandrine Levasseur, Christine Rifflart (Cairn.info)
On peut comprendre que les décisions lésant les privilèges de certains membres exigeaient leur consentement.Raisons politiques, 2014, Otto von Giercke, Otto von Busekist (Cairn.info)
Elle interdit la bigamie, le concubinage et les mariages arrangés, et exige le consentement mutuel des époux.Revue Tiers Monde, 2005, Isabelle Attané (Cairn.info)
Il savait que la loi exigeait ce consentement.Hector Malot (1830-1907)
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