exiger + exécution
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Sentences with the word exiger + exécution
C'est pourquoi les premiers arrêts rendus en matière de géolocalisation ont exigé l'exécution de cette mesure sous le contrôle d'un juge.RSC, 2021, Philippe Collet (Cairn.info)
Pour exiger l'exécution d'une telle obligation, il faut que votre demande soit suffisamment précise.Capital, 22/10/2021, « Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure »
La portabilité d'un droit implique d'abord d'identifier un créancier (le travailleur, l'actif, la personne) mais surtout un débiteur précis pour en exiger l'exécution forcée.Informations sociales, 2020, Pascal Caillaud (Cairn.info)
Salutaire sans doute car conforme à la nécessaire souplesse qu'exige l'exécution des décisions de justice, une telle construction prétorienne ne laisse cependant d'interroger.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Olivier Lecucq (Cairn.info)
Force a été de donner à ceux-ci l'indemnité qu'ils ont exigée, et peut-être en faudra-t-il faire autant envers les destinataires, qui se croiront en droit d'exiger l'exécution des marchés.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Au lieu d'exiger l'exécution des mesures inutilement réitérées, on voulut ouvrir de suite des bibliothèques publiques.Gabriel Richou (1852-1915)
Tout ce qu'on pouvait attendre de lui, c'est qu'il ne mît pas une trop grande précipitation à exiger l'exécution des traités.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'exécution du budget débute en janvier, moment où les différents groupes d'intérêts exigent l'exécution effective des allocations budgétaires.Revue internationale de politique comparée, 2010, Andrés Mejía Acosta, Vicente Albornoz (Cairn.info)
C'est donc là un moyen de décoration très-dispendieux et qui exige une exécution longue.Eugène Viollet-le-Duc (1814-1879)
La réalité exige l'exécution de deux types de mesures.Europarl
La loi déférée à la haute juridiction permettait au parquet, pour certaines infractions, d'exiger l'exécution d'obligations de la part d'une personne physique majeure, en amont du déclenchement des poursuites pénales.Archives de politique criminelle, 2001, Hervé Henrion (Cairn.info)
Selon les juristes de la common law, ne pas exiger l'exécution des promesses de don rend les donateurs plus libres, car ils pourront ainsi décider d'eux-mêmes.Revue du MAUSS, 2010, Richard Hyland (Cairn.info)
Lors de la constitution du nouveau gouvernement, les négociateurs francophones exigent l'exécution de la loi de financement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, Aurélien Accaputo (Cairn.info)
Les gestes dramatiques qu'exige cette exécution sont un élément essentiel du pansori.Po&sie, 2012, Cho Dong-il (Cairn.info)
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