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exiger + exécution

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Sentences with the word exiger + exécution

C'est pourquoi les premiers arrêts rendus en matière de géolocalisation ont exigé l'exécution de cette mesure sous le contrôle d'un juge.RSC, 2021, Philippe Collet (Cairn.info)
La loi déférée à la haute juridiction permettait au parquet, pour certaines infractions, d'exiger l'exécution d'obligations de la part d'une personne physique majeure, en amont du déclenchement des poursuites pénales.Archives de politique criminelle, 2001, Hervé Henrion (Cairn.info)
Pour exiger l'exécution d'une telle obligation, il faut que votre demande soit suffisamment précise.Capital, 22/10/2021, « Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure »
Lors de la constitution du nouveau gouvernement, les négociateurs francophones exigent l'exécution de la loi de financement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, Aurélien Accaputo (Cairn.info)
Tout ce qu'on pouvait attendre de lui, c'est qu'il ne mît pas une trop grande précipitation à exiger l'exécution des traités.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il a alors le choix soit de démissionner en demandant une indemnisation, soit de refuser la modification proposée, de la contester et d'exiger l'exécution du contrat aux conditions initiales.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
La portabilité d'un droit implique d'abord d'identifier un créancier (le travailleur, l'actif, la personne) mais surtout un débiteur précis pour en exiger l'exécution forcée.Informations sociales, 2020, Pascal Caillaud (Cairn.info)
L'exécution du budget débute en janvier, moment où les différents groupes d'intérêts exigent l'exécution effective des allocations budgétaires.Revue internationale de politique comparée, 2010, Andrés Mejía Acosta, Vicente Albornoz (Cairn.info)
Force a été de donner à ceux-ci l'indemnité qu'ils ont exigée, et peut-être en faudra-t-il faire autant envers les destinataires, qui se croiront en droit d'exiger l'exécution des marchés.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les gestes dramatiques qu'exige cette exécution sont un élément essentiel du pansori.Poésie, 2012, Cho Dong-il (Cairn.info)
C'est donc là un moyen de décoration très-dispendieux et qui exige une exécution longue.Eugène Viollet-le-Duc (1814-1879)
La réalité exige l'exécution de deux types de mesures.Europarl
Au lieu d'exiger l'exécution des mesures inutilement réitérées, on voulut ouvrir de suite des bibliothèques publiques.Gabriel Richou (1852-1915)
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definition

exécution nom féminin

exiger verbe transitif

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