exiger + sanction
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Sentences with the word exiger + sanction
L'efficacité et le caractère dissuasif exigent des sanctions pécuniaires plus élevées.Revue internationale de droit économique, 2021, Fabrizio Cafaggi, Paola Iamiceli (Cairn.info)
Convient-il de répondre en exigeant que davantage d'entreprises soient visées par la directive et en exigeant des sanctions plus sévères à l'encontre des entreprises qui n'appliquent pas la directive ?Europarl
L'efficacité d'une peine est aujourd'hui essentiellement pensée en termes de prévention de la récidive et il existe un consensus selon lequel cette prévention exige des sanctions personnalisées.RSC, 2021, Anne Simon (Cairn.info)
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