expropriation
définition
synonymes
Synonymes de expropriation nom féminin
[Droit] saisie, dépossession, exécution
exemples
Phrases avec le mot expropriation
En fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, l'utilisation des sols peut être très réglementée et mener à des expropriations, des interdictions de construire ou à l'obligation de rénovation.Géo, 03/02/2017, « Un plan de prévention des risques, qu’est-ce que c’est ? »
Aujourd'hui, le retour d'expérience concerne une structure de huit avocats, occupés à 80 % par le droit de l'urbanisme, de l'expropriation et de l'environnement urbain.Droit et ville, 2016, Fernand Bouyssou (Cairn.info)
L'unique projet de l'époque s'est heurté à des propriétaires qui ne voulaient pas vendre, et les expropriations l'ont retardé.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 30/12/2022
Dans les deux cas, nous vivons une sorte d'expropriation du temps.Multitudes, 2010, Frédéric Neyrat (Cairn.info)
L'ancien foyer lui tenait au cœur ; il portait aux murs du précédent presbytère l'attachement des personnes âgées qui ne survivent pas à une expropriation.Champfleury (1821-1889)
Cette expropriation précéda celle qui produisit la complexification du monde issue de la crise économique.TUMULTES, 2008, Julia Smola (Cairn.info)
Premièrement, un accord sur certaines règles visant à interdire de nouveaux investissements dans des biens ayant fait l'objet d'une expropriation illégale.Europarl
Qui dit fluidification de trafic, dit expropriation ou rachat de maison.Capital, 07/03/2022, « A cause du nouveau plan de circulation, sa maison se… »
Ce n'est pas l'expropriation pour cause d'utilité publique ; c'est l'expropriation pour cause de bon plaisir.Victor Fournel (1829-1894)
En 1999, le législateur a institué un régime similaire d'expropriation pour les biens exposés à un risque minier ou ayant subi des affaissements.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Marianne Moliner-Dubost (Cairn.info)
Des individus lésés par des mesures administratives, en dépit de l'absence de procédures bien définies, d'expropriation par exemple, peuvent se voir indemniser par décision judiciaire.Le Moyen Age, 2004 (Cairn.info)
Pourquoi le tribunal estime-t-il que les expropriations sont légitimes ?Ouest-France, Claire HAUBRY, 24/12/2014
Le juge de l'expropriation est saisi pour fixer le prix du bien.Ouest-France, Anthony RIO, 17/05/2024
La commune a également lancé une procédure d'expropriation, pour en devenir propriétaire.Ouest-France, Brice DUPONT, 24/11/2019
Cette décision a autorisé l'acquisition par la commune des parcelles visées par l'opération, au prix fixé par le juge de l'expropriation.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, Simon SAÏDI, 12/03/2025
Elle permettrait notamment à l'agence d'acquérir les 120 hectares de terrain restants qui lui sont nécessaires, si besoin par expropriation.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 20/12/2021
En revanche, elle soulève moins de problèmes en matière d'expropriation.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Pierre Bon (Cairn.info)
Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Puis-je creuser un puits de pétrole dans mon jardin ? »
La personne publique ou privée à l'initiative du projet n'a pas d'autre solution que l'expropriation.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
La notion d'utilité publique est très importante et impose que la personne qui lance la procédure d'expropriation informe les tiers de celle-ci.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
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