expropriation

définitions

expropriation ​​​ nom féminin

Action d'exproprier.

exemples

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Quant à savoir ce qu'est une expropriation légale, c'est un point qui n'a pas été déterminé dans les négociations et de ce fait, il est impossible d'y répondre.Europarl
Il est sous le coup d'une expropriation au profit de votre père, qui a avancé, par l'intermédiaire de diverses personnes, des sommes importantes.Georges Ohnet (1848-1918)
L'expropriation pour dettes ne se rencontre jamais non plus dans le droit ancien des cités.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
L'agent d'expropriation avait cru, de son côté, que le fruit était mûr et qu'il pouvait le cueillir.Émile Zola (1840-1902)
Toutefois, la nationalisation des banques, l'expropriation et la fermeture provisoire des établissements alimentaires s'avèreront probablement insuffisants pour écarter le risque d'inflation à long terme.Europarl
Son premier plan était d'acquérir à bon compte quelque immeuble qu'il saurait à l'avance condamné à une expropriation prochaine, et de réaliser un gros bénéfice en obtenant une forte indemnité.Émile Zola (1840-1902)
L'ancien foyer lui tenait au cœur ; il portait aux murs du précédent presbytère l'attachement des personnes âgées qui ne survivent pas à une expropriation.Champfleury (1821-1889)
Premièrement, un accord sur certaines règles visant à interdire de nouveaux investissements dans des biens ayant fait l'objet d'une expropriation illégale.Europarl
Sans décision majeure provenant des autorités haïtiennes, notamment d'expropriation, les millions de gravats qui bloquent les efforts de reconstruction ne seront pas déblayés.Europarl
Les gens adroits, qui, flairant le tracé des voies nouvelles, s'étaient rendus acquéreurs des immeubles menacés d'expropriation, décuplèrent leurs fonds en moins de deux ans.Émile Zola (1840-1902)
L'agent d'expropriation se mit à marcher d'un pas agité, faisant craquer ses bottines vernies sur le tapis.Émile Zola (1840-1902)
La critique de l’expropriation continue de certains territoires pour la construction de la « barrière de sécurité » est très mesurée.Europarl
A un moment, l'agent d'expropriation s'élança de son fauteuil comme pour le battre ; et il se contenta de reculer d'un pas, en louchant avec plus d'humilité.Émile Zola (1840-1902)
Des affiches placardées sur tous les murs de la ville, et une publication au tambour, annoncèrent, comme on annonce une vente par expropriation, le jour où la fête se donnerait.Édouard Corbière (1793-1875)
Alors, mon champ, la maison, et une jolie chenevière que j'avais, ont été vendus par expropriation forcée.George Sand (1804-1876)
De la plus étrange rêverie que jamais des législateurs aient appliquée à un mode de propriété, du délai fixé pour l'expropriation d'un livre.Victor Hugo (1802-1885)
La commission émet également de lourdes réserves en ce qui concerne les dispositions relatives à «l'expropriation» et à «la compensation».Europarl
Ce n'est pas l'expropriation pour cause d'utilité publique ; c'est l'expropriation pour cause de bon plaisir.Victor Fournel (1829-1894)
Mais dans mes remarques d'introduction, j'ai repris les principes de droit international qui déterminent la légalité d'une expropriation, en relation avec la question de l'indemnisation.Europarl
On se grève d'intérêts qui s'accumulent et qui conduisent tout doucement à l'expropriation, qui est la ruine.Émile Gaboriau (1832-1873)
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