extraterritoriales
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Féminin pluriel de extraterritorial ( adjectif )
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Sentences with the word extraterritoriales
Les évacuations sanitaires extraterritoriales, tenant compte ici des transports, des soins et des hébergements, représentent 7 % de l'ensemble des dépenses de santé.Hermès, 2013, Chantal Barbe (Cairn.info)
Enfin, cet accord voudrait imposer la reconnaissance des lois extraterritoriales américaines, dont nous récusons par ailleurs l'application aveugle.Europarl
Je le déplore vivement et souligne que les pratiques extraterritoriales aussi sont, dans l'ensemble, à condamner.Europarl
Elle ne peut avoir, par son caractère unilatéral, des conséquences extraterritoriales.Europarl
Il a notamment réimposé depuis août 2018 des sanctions extraterritoriales.Ouest-France, 27/06/2019
Il n'en reste pas moins que l'utilisation de législations ayant de telles répercussions extraterritoriales est totalement inacceptable.Europarl
L'habitat existe parce qu'il appartient à un réseau plus large d'espaces sociaux, de connexions extraterritoriales.Tous urbains, 2020, Flavien Menu (Cairn.info)
Contrôler les renseignements émis par des services tiers au bénéfice des services français reviendrait ainsi à doter l'organe de contrôle national de compétences extraterritoriales.Revue Défense Nationale, 2021, Yvan Lledo-Ferrer (Cairn.info)
Ces gains pour les entreprises seront simultanément neutralisés par un relèvement de l'impôt sur les sociétés extraterritoriales.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
L'éventail des sujets politiques et économiques s'étend des querelles commerciales à une large palette de thèmes politiques, en passant par la question de savoir comment appliquer les lois extraterritoriales.Europarl
Deuxièmement, il faudra garantir le respect des règles de droit international et trouver une solution définitive au contentieux sur les lois extraterritoriales.Europarl
Les structures extraterritoriales organisent des festivals culturels, des concerts, des réunions thématiques, des expositions, etc.Revue internationale de politique comparée, 2019, Sergiu Gherghina, Sorina Soare (Cairn.info)
Les structures extraterritoriales doivent respecter les dispositions statutaires par rapport à l'organisation d'une structure territoriale classique au niveau sous-national (le judet).Revue internationale de politique comparée, 2019, Sergiu Gherghina, Sorina Soare (Cairn.info)
Les zones extraterritoriales sont celles où les hommes deviennent égaux devant la loi.Multitudes, 2011, Ruti Sela, Maayan Amir (Cairn.info)
C'est ainsi que les activités liées à la logistique, les services de l'administration centrale et les activités extraterritoriales correspondant aux institutions européennes ont été rajoutées.Espace géographique, 2011, Lanciné Diop (Cairn.info)
Négocier ainsi n'équivaut-il pas à une reconnaissance de facto de la légitimité des législations extraterritoriales ?Europarl
Cependant, je peux dire d'une manière plus générale que ces institutions financières extraterritoriales ont tout intérêt à respecter les règles normalement admises à l'échelle internationale.Europarl
Nous savons déjà que les organisations extraterritoriales roumaines fonctionnent principalement pour les élections et pendant les années électorales.Revue internationale de politique comparée, 2019, Sergiu Gherghina, Sorina Soare (Cairn.info)
Malgré le changement radical de la législation en 2015, la question du recrutement des membres reste actuelle pour les structures extraterritoriales.Revue internationale de politique comparée, 2019, Sergiu Gherghina, Sorina Soare (Cairn.info)
Significativement, selon nos interlocuteurs, ces structures extraterritoriales avaient un caractère informel et étaient organisées de bas en haut.Revue internationale de politique comparée, 2019, Sergiu Gherghina, Sorina Soare (Cairn.info)
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