extraterritoriales
Formes
Féminin pluriel de extraterritorial ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot extraterritoriales
Deuxièmement, il faudra garantir le respect des règles de droit international et trouver une solution définitive au contentieux sur les lois extraterritoriales.Europarl
Deuxièmement, le travail d'ajustement aux règles juridiques régissant l'élection apparaît complexifié dans le cas des circonscriptions extraterritoriales.Revue française de science politique, 2013, Cédric Pellen (Cairn.info)
Les zones extraterritoriales sont celles où les hommes deviennent égaux devant la loi.Multitudes, 2011, Ruti Sela, Maayan Amir (Cairn.info)
Par ailleurs, à la déterritorialisation effectuée par les jihadistes, répondent des extensions extraterritoriales de souveraineté.Revue française de science politique, 2016, Pénélope Larzillière (Cairn.info)
Je le déplore vivement et souligne que les pratiques extraterritoriales aussi sont, dans l'ensemble, à condamner.Europarl
La première est finalement de créer les conflits de lois, des conflits de normes face à ces lois extraterritoriales.Revue Défense Nationale, 2019, Thomas Courbe,, Emmanuelle Mignon, Diégo Colas (Cairn.info)
L'éventail des sujets politiques et économiques s'étend des querelles commerciales à une large palette de thèmes politiques, en passant par la question de savoir comment appliquer les lois extraterritoriales.Europarl
Négocier ainsi n'équivaut-il pas à une reconnaissance de facto de la légitimité des législations extraterritoriales ?Europarl
Cependant, je peux dire d'une manière plus générale que ces institutions financières extraterritoriales ont tout intérêt à respecter les règles normalement admises à l'échelle internationale.Europarl
La mondialisation des affaires a fait coexister des législations de plus en plus extraterritoriales, comme nous l'avons vu, et des réflexes de protection des souverainetés.Revue française d'administration publique, 2020, Renaud Jaune (Cairn.info)
Enfin, le cyberespace, par la porosité de ses frontières, est souvent captif de réglementations extraterritoriales, ce qui affecte indirectement la sécurité du numérique.Revue Défense Nationale, 2021, Emmanuel Germain (Cairn.info)
Ces gains pour les entreprises seront simultanément neutralisés par un relèvement de l'impôt sur les sociétés extraterritoriales.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Tous les secteurs sont couverts, à l'exception des établissements d'activité suivants : l'agriculture, les activités des ménages, les activités extraterritoriales, et l‘administration publique et les organismes de sécurité sociale.Ouest-France, Yiqing QI, 05/02/2021
Les diasporas visibles ici sont les prolongements, les extensions extraterritoriales, des nations dont elles se réclament.Revue de sciences sociales au Sud, 2002, Rosita Fibbi, Jean-Baptiste Meyer (Cairn.info)
Significativement, selon nos interlocuteurs, ces structures extraterritoriales avaient un caractère informel et étaient organisées de bas en haut.Revue internationale de politique comparée, 2019, Sergiu Gherghina, Sorina Soare (Cairn.info)
De ce point de vue, on peut valider la pertinence de la notion d'écosystèmes territoriaux d'innovations sociales, même si ces écosystèmes conservent des composantes extraterritoriales.Géographie Économie Société, 2022, Jean-Baptiste Grison, Nassima Hakimi Pradels (Cairn.info)
Le système est donc sous le joug des grandes plateformes, que les autorités de la concurrence ne peuvent contrer puisqu'elles sont extraterritoriales.Le Journal de l'École de Paris du management, 2016, Véronique Morali (Cairn.info)
Elle ne peut avoir, par son caractère unilatéral, des conséquences extraterritoriales.Europarl
Il n'en reste pas moins que l'utilisation de législations ayant de telles répercussions extraterritoriales est totalement inacceptable.Europarl
Enfin, cet accord voudrait imposer la reconnaissance des lois extraterritoriales américaines, dont nous récusons par ailleurs l'application aveugle.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
