faux bilan

Ce système frauduleux consiste à verser, sur la base de faux bilans, des intérêts importants aux souscripteurs de ses sociétés avec l'argent des nouveaux épargnants.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2016, Oussama Ouriemmi, Marie-Claire Loison (Cairn.info)

Comme avec le contrat de claque, destiné à lancer artificiellement le succès d'un navet, la théorie du renvoi se nourrissait de trompe-l'oeil et certifiait de faux bilans.Revue critique de droit international privé, 2013, Eric Agostini (Cairn.info)

Les autres infractions (5 %) concernaient la présentation de faux bilan ou l'exercice de la fonction de commissaire aux comptes.Revue d'économie politique, 2004, Christian At, Nathalie Chappe (Cairn.info)

En revanche, si la production d'un faux bilan n'a déterminé aucune remise de fonds, l'actionnaire est irrecevable dans sa constitution de partie civile.RSC, 2019, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)