faux bilan

En revanche, si la production d'un faux bilan n'a déterminé aucune remise de fonds, l'actionnaire est irrecevable dans sa constitution de partie civile.RSC, 2019, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)

L'analyse du piège des faux bilans est définitive.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2003, Pierre-Cyrille Hautcoeur (Cairn.info)

Les autres infractions (5 %) concernaient la présentation de faux bilan ou l'exercice de la fonction de commissaire aux comptes.Revue d'économie politique, 2004, Christian At, Nathalie Chappe (Cairn.info)

Ce système frauduleux consiste à verser, sur la base de faux bilans, des intérêts importants aux souscripteurs de ses sociétés avec l'argent des nouveaux épargnants.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2016, Oussama Ouriemmi, Marie-Claire Loison (Cairn.info)

Les peines encourues sont les mêmes que pour la présentation de faux bilan.Revue Française de Finances Publiques, 2012, Alexandre ABOU (Cairn.info)

Comme avec le contrat de claque, destiné à lancer artificiellement le succès d'un navet, la théorie du renvoi se nourrissait de trompe-l'oeil et certifiait de faux bilans.Revue critique de droit international privé, 2013, Eric Agostini (Cairn.info)