frais administratifs
examples
Sentences with the word frais administratifs
Les frais administratifs doivent être calculés en fonction des coûts réellement exposés.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Carlos Manuel Alves (Cairn.info)
Les petites et moyennes entreprises favorisent le développement, et la réglementation ne devrait pas leur imposer des frais administratifs excessifs et inutiles.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Maja Klun, Renata Slabe-Erker (Cairn.info)
Le coût pour la commune représentera donc le temps de travail, les charges, 10 % de frais administratifs et les frais de trajet, également pris en charge.Ouest-France, Jérôme BEQUET, 19/12/2024
Notons aussi que, dans les deux traités, la remise en dehors n'a pas couvert l'ensemble des frais administratifs.Revue historique, 2015, Joël Félix (Cairn.info)
Il s'agit de faire face aux rappels de plus en plus virulents des créanciers et aux frais administratifs qui s'accumulent.Recherches familiales, 2017, Caroline Henchoz, Tristan Coste (Cairn.info)
J'ai également voté contre les augmentations des lignes budgétaires relatives aux dépenses, déplacements et frais administratifs.Europarl
De plus, l'existence de réseaux d'assurance distincts et verticalement intégrés alourdit les frais administratifs.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Les frais administratifs avoisinent le millier d'euros pour les artisans, moitié moins pour les autres.Capital, 18/09/2017, « Combien ça coûte (en tout) de lancer sa société ? »
L'avantage principal du recours à ces constructions, qui engendrent des frais administratifs non négligeables pour le client, réside dans la discrétion qu'elles offrent.Archives de politique criminelle, 2017, Ursula Cassani (Cairn.info)
Deux sommes qui lui ont permis de couvrir les frais administratifs et juridiques.Ouest-France, Justine MACHADO, 16/04/2025
Les entités assujetties auront accès aux informations concernant les bénéficiaires effectifs moyennant le paiement de frais administratifs.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Thierry Afschrift (Cairn.info)
Pas de frais administratifs, ni de structure, le candidat s'inscrit lui-même à la préfecture et reçoit à domicile ses convocations pour examen.Capital, 10/07/2014, « Le permis de conduire moins cher, c'est presque fait ! »
Avant de souscrire la police d'assurance, l'investisseur doit être informé des points suivants : montant et répartition dans le temps des commissions et des frais administratifs ?Revue économique de l'OCDE, 2004, Axel Börsch-Supan (Cairn.info)
Le résultat de cette simplification serait de réduire les frais administratifs encourus par les entités publiques.Europarl
Pour l'heure, la quinquagénaire ignore toujours si elle sera remboursée des 1 200 € dépensés pour ses billets d'avion, et des nombreux frais administratifs.Ouest-France, Julie SCHITTLY, 09/10/2024
Souvent, les frais administratifs qui accompagnaient les transferts de propriété ne leur étaient pas comptés.Le Moyen Age, 2008, Jan Dumolyn (Cairn.info)
Elle était censée couvrir les frais administratifs engagés par le traitant.Revue historique, 2015, Joël Félix (Cairn.info)
Les frais d'arrérage (frais administratifs prélevés par l'assureur pour transformer le capital en rente) tournent autour de 3 % du capital transformé en rente classique.Capital, 15/11/2013, « Assurance dépendance : les contrats à éviter »
S'y ajoutaient d'autres prélèvements comme des frais administratifs, des amendes, des surtaxes diverses, etc.Revue Tiers Monde, 2005, Claude Aubert (Cairn.info)
En effet, il faut compter entre 277 et 589 euros pour les frais administratifs de transfert de siège social (frais de greffe + frais d'annonce légale).Capital, 18/03/2020, « Comment modifier le siège social de son entreprise ? »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
