frais réels
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Sentences with the word frais réels
Aucun paiement ne peut être alloué (en dehors d'une compensation des frais réels).Recherches familiales, 2010, Thérèse Callus (Cairn.info)
De manière générale, comme il s'agit principalement de remboursements aux frais réels, le dispositif de fixation des dépenses et de leurs plafonnements est assez complexe.Gestion et finances publiques, 2018, Martin Collet (Cairn.info)
Les frais professionnels engagés au titre du télétravail sont exonérés dans une limite de 550 euros annuels lorsque le contribuable opte pour un remboursement sur la base des frais réels.Ouest-France, 08/04/2021
La carte bancaire prend en charge les frais réels déboursés par l'assuré, soit la totalité de ses dépenses.Capital, 24/08/2021, « Retard d'avion ou de train, location de voiture... pensez aux… »
Rappelons que ceux-ci varient en fonction des dépenses et des frais réels des contribuables.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Les frais réels correspondent aux frais professionnels c'est-à-dire les dépenses supportées par les travailleurs dans le cadre de son travail.Capital, 31/10/2018, « Frais réels : calcul et déduction »
Et l'aide attribuée pour l'aide maternelle se fera en fonction des frais réels, sur production de justificatifs, et avec un plafond de 27 108,71 €.Ouest-France, 19/05/2021
L'option pour la déduction des frais réels permet de déduire des revenus les frais professionnels pour leur montant réel, dès lors qu'ils sont justifiés.Capital, 21/07/2020, « Frais de double résidence »
Elle rembourse les frais réels de secours ainsi que le transport, comprendre la totalité des dépenses.Capital, 24/08/2021, « Retard d'avion ou de train, location de voiture... pensez aux… »
Il déclare 17.200 kilomètres pour ses déplacements professionnels aux frais réels, en utilisant le barème kilométrique.Capital, 15/02/2022, « Nouveau barème kilométrique : voici ce que les salariés vont… »
Les tarifs facturés aux parents ne peuvent excéder les frais réels et le tarif maximal ne peut dépasser le salaire minimum.Revue Française des affaires sociales, 2015, Tomáš Sirovátka (Cairn.info)
Par ailleurs, certains salariés choisissent de déduire leurs frais réels.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
Les missions exceptionnelles des élus locaux nécessitent un mandat spécial et ne peuvent être liquidées sur la base de frais réels.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
À l’époque, l’échec était lié au remboursement des frais réels et à la fiscalité.Europarl
Si un contribuable estime que la déduction forfaitaire de 10 % ne couvre pas tous ses frais, celui-ci peut opter pour la seconde option : la déduction des frais réels.Ouest-France, 23/04/2021
Il s'agit des frais dont la déductibilité est automatiquement accordéé, essentiellement aux salariés, lorsque les frais réels ne sont pas déclarés.Courrier hebdomadaire, 2003, Luc Simar (Cairn.info)
J'ai voté explicitement pour le remboursement des frais réels de déplacement, sans pour autant lier cette décision au nouveau statut des parlementaires.Europarl
Il est à noter que seuls les salariés ne déclarant pas leurs frais réels sont concernés par cette mesure.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Luc Simar (Cairn.info)
Par contre, les abattements non forfaitaires dépendent directement des frais réels encourus par le contribuable pour certaines démarches : épargne, acquisition d'immeuble, etc..Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Les frais réels d'exploitation, selon les références disponibles, se sont maintenus au-dessous des 40 % fixés entre 1906 et 1908, peut-être autour de 35 %.Entreprises et histoire, 2002, Andrés M. Regalsky (Cairn.info)
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