frais réels
exemples
Phrases avec le mot frais réels
L'indemnité kilométrique est une grille permettant d'effectuer le calcul des frais réels liés aux déplacements automobiles professionnels lors de la déclaration d'imposition.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 25/01/2022
Par ailleurs, certains salariés choisissent de déduire leurs frais réels.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
Elle rembourse les frais réels de secours ainsi que le transport, comprendre la totalité des dépenses.Capital, 24/08/2021, « Retard d'avion ou de train, location de voiture... pensez aux… »
Les tarifs facturés aux parents ne peuvent excéder les frais réels et le tarif maximal ne peut dépasser le salaire minimum.Revue Française des affaires sociales, 2015, Tomáš Sirovátka (Cairn.info)
Il limite la redevance, qui ne peut prendre en compte que les frais réels.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
Il déclare 17.200 kilomètres pour ses déplacements professionnels aux frais réels, en utilisant le barème kilométrique.Capital, 15/02/2022, « Nouveau barème kilométrique : voici ce que les salariés vont… »
Dans le doute, vérifiez si cette solution vous est profitable ou si vous devez opter pour les frais réels, sachant que le barème kilométrique n'a pas changé en 2024.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 13/04/2024
À l’époque, l’échec était lié au remboursement des frais réels et à la fiscalité.Europarl
La loi canadienne sur l'impôt accordait une déduction de 2 000 $ par enfant alors que les frais réels encourus par la demanderesse s'élevaient à 13 000 $.Revue du droit public, 2010, Jean-François Gaudreault-Desbiens, Marie-Hélène Beaudoin (Cairn.info)
Les missions exceptionnelles des élus locaux nécessitent un mandat spécial et ne peuvent être liquidées sur la base de frais réels.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Il faut que les frais ne soient pas des frais réels, mais un pourcentage fixe des recettes?Santé publique, 2014, Pierre Huard, Philippe Schaller (Cairn.info)
Le barème kilométrique, utilisé par les salariés qui choisissent les frais réels de déplacement, est également revalorisé de 5,4 %.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 13/04/2023
Il se peut que le calcul des frais réels ne soit intéressant que momentanément.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 19/02/2024
L'option pour la déduction des frais réels permet de déduire des revenus les frais professionnels pour leur montant réel, dès lors qu'ils sont justifiés.Capital, 21/07/2020, « Frais de double résidence »
La carte bancaire prend en charge les frais réels déboursés par l'assuré, soit la totalité de ses dépenses.Capital, 24/08/2021, « Retard d'avion ou de train, location de voiture... pensez aux… »
Les frais réels correspondent aux frais professionnels c'est-à-dire les dépenses supportées par les travailleurs dans le cadre de son travail.Capital, 31/10/2018, « Frais réels : calcul et déduction »
Souvent, les frais réels pour le transport et les différentes dépenses sont inférieurs aux montants déclarés par ces intermédiaires.Nouvelles questions féministes, 2011, Fenneke Reysoo, Pien Bos (Cairn.info)
J'ai voté explicitement pour le remboursement des frais réels de déplacement, sans pour autant lier cette décision au nouveau statut des parlementaires.Europarl
Les frais réels d'exploitation, selon les références disponibles, se sont maintenus au-dessous des 40 % fixés entre 1906 et 1908, peut-être autour de 35 %.Entreprises et histoire, 2002, Andrés M. Regalsky (Cairn.info)
De manière générale, comme il s'agit principalement de remboursements aux frais réels, le dispositif de fixation des dépenses et de leurs plafonnements est assez complexe.Gestion et finances publiques, 2018, Martin Collet (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
