frapper + de prescription

Même quand les enquêtes initiales commencent à temps, les procédures de recouvrement s'éternisent et sont frappées de prescription.Europarl

À l'époque, 312 faits ont été retenus, visant en grande majorité des mineurs, les autres étant déjà frappés de prescription.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 21/02/2025

Elle examine les nombreux versants du dossier susceptibles d'être frappés de prescription.Ouest-France, Thomas HENG, Anne AUGIÉ, 27/06/2019