frapper + de prescription
exemples
Phrases avec le mot frapper + de prescription
Même quand les enquêtes initiales commencent à temps, les procédures de recouvrement s'éternisent et sont frappées de prescription.Europarl
À l'époque, 312 faits ont été retenus, visant en grande majorité des mineurs, les autres étant déjà frappés de prescription.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 21/02/2025
Elle examine les nombreux versants du dossier susceptibles d'être frappés de prescription.Ouest-France, Thomas HENG, Anne AUGIÉ, 27/06/2019
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