garantie + protéger
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Sentences with the word garantie + protéger
Cependant, cette éventualité était atténuée par des garanties protégeant le bénéficiaire de décisions arbitraires et permettant une interprétation évolutive de la conduite d'insertion.La Revue de l'Ires, 2006, Noëlle Burgi (Cairn.info)
J’accorde mon soutien à ce rapport, en particulier à la garantie protégeant les droits des passagers en cas de retard ou d’annulation de vol.Europarl
Toutefois, plusieurs garanties protègent les déposants, pour qu'ils puissent ne pas tout perdre.Capital, 04/07/2016, « Les banques peuvent-elles vraiment vous piquer votre argent en cas… »
Ainsi, le comportement critiqué peut être dénué de toute apparence trompeuse ou peut n'éluder aucune garantie protégée par les textes, ou encore l'élément intentionnel peut faire défaut.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Odile De David Beauregard-Berthier (Cairn.info)
Il souligne ensuite que le dispositif est limité et assorti de garanties protégeant les auteurs et les éditeurs (point n° 16).Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Benoît Galopin, Marie-Andrée Weiss, Laure Marino (Cairn.info)
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