illégalités
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Pluriel de illégalité ( nom féminin )
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Sentences with the word illégalités
Le législateur s'est inquiété des conséquences très lourdes de certaines illégalités pour en limiter les conséquences dans deux domaines : l'urbanisme et la fiscalité.Revue française d'administration publique, 2004, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Vous nous reprochez des illégalités !Alphonse Esquiros (1812-1876)
Alors, l'autorité se dénature, son utilité devient sa justice, et les illégalités lui servent de marche-pied.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
Il ne lui eût pas été désagréable d'avoir à consigner des injustices, des brutalités, des illégalités.Maurice Level (1875-1926)
Il y a un ordre social et politique qui se construit dans les illégalités territoriales.Annales de géographie, 2014, Fabrizio Maccaglia (Cairn.info)
C’est très clair, ce serait illégal, et personne ne va prendre la responsabilité de commettre des illégalités.Europarl
Quel scandale que ce gouvernement qui parlemente ainsi avec des rebelles, lorsqu'il commet illégalités sur illégalités quand il s'agit d'arrestations d'anarchistes.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2012, Clément Pieyre (Cairn.info)
Ces illégalités ne sont pas le propre de ce courant mais elles se multiplient et sont valorisées.Histoire & Sociétés Rurales, 2014, Jean-Philippe Martin (Cairn.info)
Autrement dit, le contrôle disciplinaire se joue de la frontière légalité-illégalité, il produit les illégalités pour mieux les contrôler (b).Cités, 2010, Bertrand Mazabraud (Cairn.info)
Et elle n'a pas conduit, à ce jour, à instruire les illégalités passées.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Julien Cantegreil (Cairn.info)
On le prenait pour le bouc émissaire des illégalités de tous.Émile Zola (1840-1902)
Certes, les pouvoirs publics auraient pu arguer de ces illégalités pour imposer la fermeture des services concernés.Politix, 2011, Marc-Olivier Déplaude (Cairn.info)
Ce contrôle est toutefois loin d'être pleinement efficace, même si les illégalités les plus flagrantes sont généralement sanctionnées.Plein droit, 2009, Christophe Pouly (Cairn.info)
Enfin, il faut encore souligner que ces illégalités font rarement l'objet d'une dissimulation particulière.Gouvernement & action publique, 2017, Kévin Del Vecchio, Pierre-Louis Mayaux (Cairn.info)
Il ne s'agit pas de créer des illégalités du simple fait du panneau.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
L'objectif en est d'éviter les illégalités que pourrait susciter une diminution soudaine et excessive des contrôles.Europarl
Déterminé à commettre des illégalités judiciaires, si elles étaient nécessaires pour parvenir à mon but, voici quels furent mes préparatifs.Honoré de Balzac (1799-1850)
Le coup est d'autant plus sévère pour les vices de forme et de procédure qu'il épargne fermement les autres illégalités.Civitas Europa, 2020, Delphine Costa (Cairn.info)
La gestion de ces illégalités suscite des attitudes ambivalentes de la part des acteurs publics.Pôle Sud, 2008, Jean-Christophe Paoli, Alessandro Fiori, Romain Melot (Cairn.info)
S'ensuit la polémique sur le cryptage des données, qui met en balance les libertés fondamentales – et celle du commerce – et la répression des illégalités.Les cahiers de médiologie, 1998, Marc Guillaume (Cairn.info)
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