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illégalités

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Phrases avec le mot illégalités

On le prenait pour le bouc émissaire des illégalités de tous.Émile Zola (1840-1902)
Certes, les pouvoirs publics auraient pu arguer de ces illégalités pour imposer la fermeture des services concernés.Politix, 2011, Marc-Olivier Déplaude (Cairn.info)
La détermination des illégalités peut conduire au jugement pour infractions financières.Revue Française de Finances Publiques, 2022, José F. F. Tavares, Paulo Nogueira da Costa (Cairn.info)
Les différentes parties ne dénoncent que très rarement ces illégalités présumées, par peur des répercussions éventuelles.Enfances, 2022, Nathalie Parent (Cairn.info)
Alors, l'autorité se dénature, son utilité devient sa justice, et les illégalités lui servent de marche-pied.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
Un statut de lanceur d'alerte a été créé afin d'apporter une protection juridique à un informateur souhaitant révéler des illégalités commises.Revue Défense Nationale, 2015, Nicolas Rocquet, Gilles Simonnin (Cairn.info)
Dans les affaires de braconnage, les atteintes aux missions des parcs concernés sont également des illégalités.Les Cahiers Portalis, 2022, Hafida Belrhali (Cairn.info)
L'objectif en est d'éviter les illégalités que pourrait susciter une diminution soudaine et excessive des contrôles.Europarl
Déterminé à commettre des illégalités judiciaires, si elles étaient nécessaires pour parvenir à mon but, voici quels furent mes préparatifs.Honoré de Balzac (1799-1850)
Quel scandale que ce gouvernement qui parlemente ainsi avec des rebelles, lorsqu'il commet illégalités sur illégalités quand il s'agit d'arrestations d'anarchistes.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2012, Clément Pieyre (Cairn.info)
Le coup est d'autant plus sévère pour les vices de forme et de procédure qu'il épargne fermement les autres illégalités.Civitas Europa, 2020, Delphine Costa (Cairn.info)
Bien loin de se limiter à constater et à sanctionner les illégalités, celui-ci concourt désormais officiellement au rétablissement de la légalité.Droit et ville, 2015, Elise Carpentier (Cairn.info)
C'est le moment de revenir sur la fraude ou sur les illégalités.Le Droit Ouvrier, 2013, Antoine Lyon-Caen (Cairn.info)
La gestion de ces illégalités suscite des attitudes ambivalentes de la part des acteurs publics.Pôle Sud, 2008, Jean-Christophe Paoli, Alessandro Fiori, Romain Melot (Cairn.info)
Les illégalités viciant le permis de construire ne prêtaient guère, en effet, à discussion ou, du moins, à discussion utile en cassation.Revue du droit public, 2013, Jacques Petit (Cairn.info)
Il y a des illégalités admises par le fonctionnement de l'administration.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Claire Cuvelier (Cairn.info)
Ces ­mesures purement gracieuses octroyées par l'administration paraissent devoir constituer le plus souvent de simples illégalités.Droits, 2011, Anne Foubert (Cairn.info)
Il ne lui eût pas été désagréable d'avoir à consigner des injustices, des brutalités, des illégalités.Maurice Level (1875-1926)
C’est très clair, ce serait illégal, et personne ne va prendre la responsabilité de commettre des illégalités.Europarl
Vous nous reprochez des illégalités !Alphonse Esquiros (1812-1876)
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