Synonyms of imposable
definition
Definition of imposable adjectif
Qui peut être imposé, assujetti à l'impôt. Revenu imposable.
examples
Examples using the synonym taxable
Ainsi le nombre de titulaires dont le revenu moyen taxable dépasse 800.000 frs est de 59 % pour les salariés (tableau 24).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Max Frank (Cairn.info)
Au contraire, les collectivités dont la base taxable est plus élevée que la base de la péréquation sont redevables d'une taxe.Revue française d'administration publique, 2015, Patricia Jonason (Cairn.info)
Composée des parts départementale et communale, cette taxe est liée aux autorisations d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) qui engendrent de la surface taxable (plancher, combles).Ouest-France, 13/11/2014
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