imposer + amende
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Sentences with the word imposer + amende
Elle peut imposer des amendes colossales, jusqu'à 89 000 euros pour un organe de presse ou 700 000 euros dans l'audiovisuel.Esprit, 2011 (Cairn.info)
Deuxièmement, nous pourrions dire : nous allons imposer des amendes.Europarl
Si le contrevenant néglige la mise en demeure, il se verra imposer une amende.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Au mois d'août, des inspecteurs ont imposé des amendes à des boulangeries qui avaient augmenté de plus de 10 % le prix de leur pain.Le Courrier des Pays de l'Est, 2008, Agnès Bon (Cairn.info)
Il permet d'imposer des amendes lourdes, voire l'emprisonnement de dirigeants dans certains cas.Revue française d'administration publique, 2005, Ben Morris (Cairn.info)
Une série d'incendies dans des conteneurs conduit les armateurs à imposer des amendes pour toute cargaison mal déclarée.Ouest-France, 26/08/2019
Cette modification de la loi ne s'immisce pas dans les communications entre citoyens et ne permet pas d'imposer des amendes à des individus.Europarl
Il pourra également imposer des amendes si la sécurité n'est pas garantie de manière appropriée.Europarl
Si, d'aventure, il oublie quelque chose, son entreprise se voit, dans le meilleur des cas, imposer une amende considérable ou, dans le pire des cas, fermée par les autorités.Europarl
Elle permettra d'imposer des amendes aux entreprises qui ne versent pas de cotisations et devrait donc améliorer la couverture du système.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Si nous en arrivons à imposer des amendes, c'est que nous aurons manqué notre objectif.Europarl
La société qui, sans motif raisonnable, contrevient à cet envoi aux actionnaires commet une infraction et risque de se voir imposer une amende maximale de cinq mille dollars.Gestion, 2005, Aline Girard, Philémon Rakoto (Cairn.info)
Il connaît les plans du président du tribunal, nous dit-il : le juger coupable et lui imposer une amende d'exactement 30 000 leones.Politique africaine, 2002, Paul Richards, Koen Vlassenroot, Christine Messiant (Cairn.info)
Dans cette directive, nous avons également omis d'imposer des amendes en cas de retard.Europarl
On imposa des amendes, on pilla le mobilier.Émile Vincens (1764-1850)
D'autre part, les militaires français sont seuls à détenir le droit d'imposer des amendes collectives.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
Elle pourra également imposer des amendes si la sécurité n'est pas appliquée correctement.Europarl
On ne pourra exiger des cautionnements exagérés, ni imposer des amendes excessives, ni infliger des punitions cruelles et inaccoutumées.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
À l'heure actuelle, certains pays n'imposent aucune sanctions, d'autres imposent une amende minime tandis que d'autres encore imposent des amendes peut-être trop élevées.Europarl
Le seul moyen que nous ayons d'amener les gouvernements à respecter le droit communautaire est d'imposer des amendes s'ils ne le font pas.Europarl
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