imposer + amende
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Sentences with the word imposer + amende
Cette modification de la loi ne s'immisce pas dans les communications entre citoyens et ne permet pas d'imposer des amendes à des individus.Europarl
Au vu de la faible représentativité des femmes dans les partis politiques, on conçoit des systèmes de quotas et on impose des amendes.Gestion, 2011, Pénélope Codello-Guijarro (Cairn.info)
Dans cette directive, nous avons également omis d'imposer des amendes en cas de retard.Europarl
Elle pourra également imposer des amendes si la sécurité n'est pas appliquée correctement.Europarl
On ne pourra exiger des cautionnements exagérés, ni imposer des amendes excessives, ni infliger des punitions cruelles et inaccoutumées.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Il pourra également imposer des amendes si la sécurité n'est pas garantie de manière appropriée.Europarl
Or la réglementation hongroise en cause a pour objet d'imposer des amendes aux propriétaires de terrain sur lesquels une pollution illicite a été générée.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Émilie Chevalier (Cairn.info)
La société qui, sans motif raisonnable, contrevient à cet envoi aux actionnaires commet une infraction et risque de se voir imposer une amende maximale de cinq mille dollars.Gestion, 2005, Aline Girard, Philémon Rakoto (Cairn.info)
Le seul moyen que nous ayons d'amener les gouvernements à respecter le droit communautaire est d'imposer des amendes s'ils ne le font pas.Europarl
Il connaît les plans du président du tribunal, nous dit-il : le juger coupable et lui imposer une amende d'exactement 30 000 leones.Politique africaine, 2002, Paul Richards, Koen Vlassenroot, Christine Messiant (Cairn.info)
Si le contrevenant néglige la mise en demeure, il se verra imposer une amende.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
La police pourra contrôler les commerçants et leur imposer des amendes.Ouest-France, Morwyn TOURNIERE, 30/08/2024
On imposa des amendes, on pilla le mobilier.Émile Vincens (1764-1850)
Il s'agit de la seule organisation multilatérale (supranationale) disposant de pouvoirs exécutifs, qui peut imposer des amendes ou des concessions commerciales à titre onéreux.Santé publique, 2003, Ronald Labonte, Marie-Claude Lamarre (Cairn.info)
Deuxièmement, nous pourrions dire : nous allons imposer des amendes.Europarl
Si, d'aventure, il oublie quelque chose, son entreprise se voit, dans le meilleur des cas, imposer une amende considérable ou, dans le pire des cas, fermée par les autorités.Europarl
Une série d'incendies dans des conteneurs conduit les armateurs à imposer des amendes pour toute cargaison mal déclarée.Ouest-France, Alexandra TURCAT, 26/08/2019
Si nous en arrivons à imposer des amendes, c'est que nous aurons manqué notre objectif.Europarl
À l'heure actuelle, certains pays n'imposent aucune sanctions, d'autres imposent une amende minime tandis que d'autres encore imposent des amendes peut-être trop élevées.Europarl
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