imposer + amende

Elle pourra également imposer des amendes si la sécurité n'est pas appliquée correctement.Europarl

Cette modification de la loi ne s'immisce pas dans les communications entre citoyens et ne permet pas d'imposer des amendes à des individus.Europarl

Or la réglementation hongroise en cause a pour objet d'imposer des amendes aux propriétaires de terrain sur lesquels une pollution illicite a été générée.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Émilie Chevalier (Cairn.info)

Si nous en arrivons à imposer des amendes, c'est que nous aurons manqué notre objectif.Europarl

On ne pourra exiger des cautionnements exagérés, ni imposer des amendes excessives, ni infliger des punitions cruelles et inaccoutumées.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Si, d'aventure, il oublie quelque chose, son entreprise se voit, dans le meilleur des cas, imposer une amende considérable ou, dans le pire des cas, fermée par les autorités.Europarl

Deuxièmement, nous pourrions dire : nous allons imposer des amendes.Europarl

Au vu de la faible représentativité des femmes dans les partis politiques, on conçoit des systèmes de quotas et on impose des amendes.Gestion, 2011, Pénélope Codello-Guijarro (Cairn.info)

La société qui, sans motif raisonnable, contrevient à cet envoi aux actionnaires commet une infraction et risque de se voir imposer une amende maximale de cinq mille dollars.Gestion, 2005, Aline Girard, Philémon Rakoto (Cairn.info)

Il s'agit de la seule organisation multilatérale (supranationale) disposant de pouvoirs exécutifs, qui peut imposer des amendes ou des concessions commerciales à titre onéreux.Santé publique, 2003, Ronald Labonte, Marie-Claude Lamarre (Cairn.info)