imposer + clause

D66 estime qu'il faut d'abord chercher des moyens adéquats pour imposer la clause des droits de l'homme.Europarl

Tout d'abord, l'entreprise pourrait dans la foulée leur imposer ces clauses en même temps qu'à leurs subordonnés.Revue française de sociologie, 2006, Olivier Godechot (Cairn.info)

Il s'agit plus de sanctionner le professionnel qui abuse de sa position de force en imposant des clauses excessives ou déséquilibrées plutôt que d'effacer un contrat non conforme.Revue Justice Actualités, 2020, Sophie Le Gac-Pech (Cairn.info)

Troisièmement, une prudence et des limitations considérables doivent être imposées aux clauses « passerelles ».Europarl

L'échevinage avait renforcé, nous l'avons vu, ses pouvoirs en matière d'urbanisme et impose des clauses strictes aux 55 adjudicataires acquéreurs entre 1752 et 1768.Nord', 2019, Alain Nolibos (Cairn.info)

Il est soumis à la même interdiction de non-discrimination que les autorités françaises qui lui ont imposé la clause.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)

Va-t-elle avoir le courage et les moyens d'imposer des clauses sociales et des clauses environnementales à nos partenaires américains ?Europarl

Sa seule contrainte : ne pas imposer une clause de non-concurrence à un salarié déjà embauché sans l'accord écrit de ce dernier.Capital, 05/11/2012, « Négociez dans le détail votre clause de non-concurrence »

Bien au contraire, l'auteur d'une œuvre libre exerce ses prérogatives de propriétaire, en imposant des clauses d'utilisation strictes (reproduction, diffusion modification et copyleft).Revue de la recherche juridique, 2021, Marie Alice Chardeaux (Cairn.info)

Des requalifications ont été prononcées par les tribunaux lorsque la prestation et son prix sont très définis et que la plateforme impose une clause d'exclusivité.Entreprendre et Innover, 2018, Nathalie Bourotte, Isabelle Eynaud-Chevalier (Cairn.info)