imposer + taxe
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Sentences with the word imposer + taxe
Ceci signifie qu'imposer une taxe proportionnelle à la consommation d'un tel bien n'affecterait pas nécessairement le comportement de l'individu.Revue d'économie politique, 2008, Thi Kim Cuong Pham† (Cairn.info)
Dans des sections ultérieures, nous adopterons des politiques optimales quand nous ne pouvons pas imposer de taxes forfaitaires.Revue d'économie du développement, 2011, Joseph E. Stiglitz (Cairn.info)
Ce résultat s'interprète simplement : lorsqu'il y a assurance incomplète, il est toujours optimal d'imposer une taxe sur les licenciements égale à leur coût social.Revue économique, 2007, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo (Cairn.info)
Elle reviendrait à imposer une taxe supplémentaire arbitraire aux agriculteurs.Europarl
La goutte d'eau a été la récente décision d'imposer une taxe de 2 % sur les importations humanitaires.Ouest-France, Patrick ANGEVIN, 13/02/2020
Pourriez-vous aider ces agriculteurs à poursuivre leurs activités sans se voir imposer de taxe comme s'ils achetaient leur huile de colza à l'extérieur ?Europarl
Quand le gouvernement ne peut imposer de taxes forfaitaires, il peut toujours y avoir de la place pour des politiques industrielles.Revue d'économie du développement, 2011, Joseph E. Stiglitz (Cairn.info)
Le département veut maintenant sa part du gâteau et souhaite imposer une taxe additionnelle de 10 %.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 25/09/2018
L'intention du gouvernement grec, par exemple, de simplement imposer une taxe de 10 % sur de telles transactions est scandaleuse.Europarl
Cette taxe carbone aux frontières revenait à imposer une taxe aux sociétés présentes dans le marché carbone européen, en raison de leur émission de gaz à effet de serre.Ouest-France, Clémence Monel, 15/06/2022
On peut, par exemple, imposer une taxe carbone aux frontières si l'on juge qu'il y a du dumping écologique.Humanisme, 2020, David Djaïz, Marc Riglet (Cairn.info)
En fonction du poids politique de l'industrie domestique, l'agence peut donc vouloir imposer une taxe antidumping supérieure à la vraie valeur de la marge de dumping.Revue économique, 2006, François Tandé (Cairn.info)
Les citoyen·nes tiré·es au sort craignent une instrumentalisation du processus et soupçonnent un agenda caché, qui consisterait à les utiliser pour imposer une taxe carbone.Participations, 2022, Maxime Gaborit (Cairn.info)
Ces séjours rapportent en tout 4 millions d'euros par an aux intercommunalités qui imposent la taxe de séjours.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 25/09/2018
S'il est possible de donner une valeur aux atteintes à l'environnement dues à certaines émissions, la solution optimale consiste à imposer une taxe unitaire égale à cette valeur.Perspectives économiques de l'OCDE, 2001 (Cairn.info)
Pour parvenir à concrétiser cette proposition, il faudrait imposer une taxe appropriée au producteur ou à l'importateur lorsqu'un produit est mis sur le marché.Europarl
À court et moyen terme, un autre moyen de réguler l'offre est d'imposer une taxe ad valorem aux exportations des grands pays producteurs.L'homme et la société, 2012, Gérard Azoulay (Cairn.info)
Au point que le gouvernement argentin a imposé des taxes à l'exportation pour éviter une flambée des prix sur son marché domestique.Ouest-France, Patrice MOYON, 07/07/2021
Au lieu d'en tirer pleinement profit, nous semblons vouloir imposer une taxe sur ces importations.Europarl
La capitale écossaise pourrait devenir la première ville britannique à imposer une taxe à ses touristes.Géo
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