imputabilité
Définition
Définition de
imputabilité
nom féminin
didactique
Caractère de ce qui est imputable, de ce que l'on peut imputer à quelqu'un.
Droit Possibilité de considérer une personne, du point de vue matériel et du point de vue moral, comme l'auteur d'une infraction.
Finance Imputabilité d'un dégrèvement : prise en charge du dégrèvement d'un contribuable par l'État.
Synonymes
Synonymes de imputabilité nom féminin
Exemples
Phrases avec le mot imputabilité
Du même principe résulte l'absence d'imputabilité morale.Charles Secrétan (1815-1895)
Ici encore, il faudrait une relation capable de fonder la « certitude » et la « vérité métaphysique » sans détruire l'imputabilité morale.Alfred Fouillée (1838-1912)
Du point de vue de la reconnaissance comme responsabilité, imputabilité, les choses sont claires.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2007, Catherine Sellenet (Cairn.info)
Dans le système administratif wébérien, l'imputabilité est organisée de façon hiérarchique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Lorna Stefanick (Cairn.info)
D'un côté, il peut arriver qu'une série de relations d'imputabilité formelles ne soient pas appliquées en réalité.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Arnošt Veselý (Cairn.info)
Dans les mécanismes d'imputabilité juridique, on est en présence d'un niveau de contrôle strict.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, André Loozekoot, Geske Dijkstra (Cairn.info)
Les autres institutions sont plus axées sur l'imputabilité et la maîtrise des coûts.Europarl
Cette différence d'imputabilité entre l'ignorance et l'injustice ne les empêche pas, encore une fois, d'être toutes les deux nécessitées ; seulement les causes nécessitantes sont tantôt intérieures, tantôt extérieures.Alfred Fouillée (1838-1912)
Son but est d'exonérer le praticien de toute imputabilité si un accident entraîne des dommages corporels et des séquelles temporaires ou durables.Capital, 25/05/2021, « Décharge de responsabilité : principe et valeur »
Dans des cas extrêmes, de multiples troubles de l'imputabilité se produisent.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Gijs Jan Brandsma, Eva G. Heidbreder, Ellen Mastenbroek (Cairn.info)
On parle de présomption d'imputabilité au service : s'il y a contamination, on présume qu'elle est liée au travail, sauf si l'établissement prouve que l'agent a été contaminé en dehors.Ouest-France, Laurent NEVEU, 08/03/2021
En un mot, pour qu'il y ait indépendance et imputabilité du bien, est-il nécessaire qu'il y ait au fond de la volonté un indéterminisme réel et absolu ?Alfred Fouillée (1838-1912)
Dans la première partie, nous décrivons l'essor des agences de réglementation et les défis qui en résultent pour l'imputabilité démocratique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Jan Biela, Yannis Papadopoulos (Cairn.info)
Cette consolidation verticale est affaiblie lorsque l'imputabilité formelle est politisée, mais aussi lorsque l'imputabilité politique ne voit l'imputabilité qu'en termes de conformité.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, André Loozekoot, Geske Dijkstra (Cairn.info)
D'abord pour qu'on discute de l'imputabilité, parce qu'on peut être malade mental et ne pas avoir fait l'acte qu'on vous reproche !Journal Français de Psychiatrie, 2001 (Cairn.info)
Dans ce sens, l'imputabilité est employée comme synonyme d'une série d'objectifs politiques désirables, mais mal définis, comme la gouvernance, la transparence ou la démocratie.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Arnošt Veselý (Cairn.info)
Il y a, même en ce sens, imputabilité à l'individu.Alfred Fouillée (1838-1912)
Outre la nécessité de quelque relation qui unisse mes actes à moi-même comme cause pour fonder l'imputabilité, il faut aussi admettre une relation qui les unisse au tout.Alfred Fouillée (1838-1912)
D'autre part, la méconnaissance de l'environnement juridique amène une projection d'imputabilité de la faute à eux-mêmes.EMPAN, 2013, Jenny Antoine (Cairn.info)
Dans la partie qui suit, nous développons un cadre concernant l'imputabilité dans les organisations hybrides.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Giuseppe Grossi, Anna Thomasson (Cairn.info)
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