imputabilité
définition
Définition de
imputabilité
nom féminin
didactique
Caractère de ce qui est imputable, de ce que l'on peut imputer à quelqu'un.
Droit Possibilité de considérer une personne, du point de vue matériel et du point de vue moral, comme l'auteur d'une infraction.
Finance Imputabilité d'un dégrèvement : prise en charge du dégrèvement d'un contribuable par l'État.
synonymes
Synonymes de imputabilité nom féminin
exemples
Phrases avec le mot imputabilité
Les autres institutions sont plus axées sur l'imputabilité et la maîtrise des coûts.Europarl
On présume l'imputabilité, mais la preuve contraire peut être rapportée.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
Un tel soutien permettrait un partage plus judicieux de l'imputabilité.Enfances, 2018, Angela Fragasso, Marie-Pascale Pomey, Emmanuelle Careau (Cairn.info)
La participation est alors présentée comme une valeur en soi, tout en étant un moyen d'améliorer la transparence de l'action gouvernementale et l'imputabilité des gouvernants.Revue Tiers Monde, 2010, Stéphanie Tawa Lama-Rewal (Cairn.info)
Cette différence d'imputabilité entre l'ignorance et l'injustice ne les empêche pas, encore une fois, d'être toutes les deux nécessitées ; seulement les causes nécessitantes sont tantôt intérieures, tantôt extérieures.Alfred Fouillée (1838-1912)
Dans la partie qui suit, nous développons un cadre concernant l'imputabilité dans les organisations hybrides.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Giuseppe Grossi, Anna Thomasson (Cairn.info)
Ici encore, il faudrait une relation capable de fonder la « certitude » et la « vérité métaphysique » sans détruire l'imputabilité morale.Alfred Fouillée (1838-1912)
Son but est d'exonérer le praticien de toute imputabilité si un accident entraîne des dommages corporels et des séquelles temporaires ou durables.Capital, 25/05/2021, « Décharge de responsabilité : principe et valeur »
Du même principe résulte l'absence d'imputabilité morale.Charles Secrétan (1815-1895)
Cet ensemble de relations d'imputabilité est représenté sous forme de matrice et indique les types d'imputabilité qui sont devenus essentiels dans le paysage européen.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Anchrit Wille (Cairn.info)
L'imputabilité de la vaccination nous paraît fort probable au vu de la chronologie et que deux cas ont été décrits depuis.Dermato Mag, 2021, Yves Le Ru, Laurent Misery (Cairn.info)
Dans les mécanismes d'imputabilité juridique, on est en présence d'un niveau de contrôle strict.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, André Loozekoot, Geske Dijkstra (Cairn.info)
On parle de présomption d'imputabilité au service : s'il y a contamination, on présume qu'elle est liée au travail, sauf si l'établissement prouve que l'agent a été contaminé en dehors.Ouest-France, Laurent NEVEU, 08/03/2021
Il fait partie, avec quelques autres termes comme imputabilité, orientation client, compétitivité, convergence, synergie, gouvernance, empowerment, etc., du lexique de base du discours politique contemporain.Distances et savoirs, 2003, Gaëtan Tremblay (Cairn.info)
Le juge ne sait pas observer le coût du procès ni apprécier l'imputabilité de ces coûts.Les cahiers de la justice, 2020, Jean Danet (Cairn.info)
Cependant, lorsque l'on reconstitue la façon dont l'imputabilité fonctionne dans la pratique, elle évolue presque automatiquement vers la gestion d'attentes variables.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Tom Willems, Wouter Van Dooren (Cairn.info)
Or, dans le cyberespace, les notions de preuve, d'imputabilité des actions ou attributions sont plus complexes à faire émerger.Enjeux numériques, 2018, Arnaud Coustillière (Cairn.info)
En un mot, pour qu'il y ait indépendance et imputabilité du bien, est-il nécessaire qu'il y ait au fond de la volonté un indéterminisme réel et absolu ?Alfred Fouillée (1838-1912)
Outre la nécessité de quelque relation qui unisse mes actes à moi-même comme cause pour fonder l'imputabilité, il faut aussi admettre une relation qui les unisse au tout.Alfred Fouillée (1838-1912)
Il y a, même en ce sens, imputabilité à l'individu.Alfred Fouillée (1838-1912)
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