Synonyms of inaliénabilité
definition
Definition of inaliénabilité nom féminin
Caractère de ce qui est inaliénable, de ce qui ne peut pas être cédé, vendu. L'inaliénabilité d'un bien.
examples
Examples using the synonym incessibilité
Il peut ensuite céder ses titres immédiatement ou au terme d'une période d'incessibilité (si le règlement le prévoit).Capital, 20/11/2018, « Stock-options : définition et fonctionnement »
Cette notion enserre l'inaliénabilité et l'incessibilité ainsi que l'abandon et la renonciation.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)
Or le principe d'incessibilité fragilise ces relations et court-circuite leur épanouissement.Revue du droit public, 2016, Laure Ragimbeau (Cairn.info)
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