indemniser + victime
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Sentences with the word indemniser + victime
Il faut immédiatement indemniser les victimes, mais il faut encore plus urgemment changer de politique.Europarl
Il devra aussi indemniser la victime à hauteur de 2 000 € pour le préjudice moral et 600 € pour les frais de justice.Ouest-France, Maurane SPERONI, 18/05/2021
La responsabilité de plein droit renonce à sanctionner la faute pour indemniser la victime.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)
Il devra travailler, se soigner et indemniser la victime à hauteur de 1 500 €.Ouest-France, 15/07/2021
Un premier montant de cautionnement doit permettre de garantir le respect des obligations du contrôle judiciaire, l'autre partie étant destinée à indemniser la victime en cas d'éventuelle condamnation.Capital, 29/06/2021, « Contrôle judiciaire : définition, procédure et effets »
Si un accident survient, le médecin fautif doit indemniser la victime dès lors que son niveau de prévention est inférieur au niveau optimal.Revue d'économie politique, 2007, Irène Natowicz-Laurent (Cairn.info)
Le condamné devra finalement indemniser la victime à hauteur de 1 800 € (tous préjudices confondus), et en débourser 450 € pour frais de justice.Ouest-France, 06/07/2019
Il devra, en outre, indemniser sa victime, avec laquelle il lui est interdit d'entrer en contact.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 26/05/2021
La mise à l'épreuve de la notion pénale est plus redoutable lorsque l'auteur, justifié au pénal, est condamné à indemniser une victime de son comportement.RSC, 2016, Hajer Rouidi (Cairn.info)
D'une part, on pourrait voir s'abaisser, chez le constructeur, les standards de sécurité, sachant qu'il existe de toute manière des fonds pour indemniser les victimes.Revue Défense Nationale, 2019, Dominique Lambert (Cairn.info)
Naturellement, nous prenons acte des efforts déployés par les autorités égyptiennes pour lutter contre les extrémistes et indemniser les victimes des exactions.Europarl
Il se substitue simplement à la personne qui selon lui doit indemniser la victime.Sève, 2011, Sabine Gibert, Laurent Guinotte, Dominique Martin (Cairn.info)
De nombreux établissements bancaires font de la résistance lorsqu'il s'agit d'indemniser les victimes de cette fraude, malgré la multiplication des jugements en faveur des clients.Capital, 24/01/2017, « Arnaque bancaire : bonne nouvelle pour toutes les victimes de… »
Il devra aussi indemniser sa victime en lui versant 200 € de dommages et intérêts.Ouest-France, 13/11/2020
Grâce à la citation directe, même sans enquête, l'auteur de l'infraction peut être condamné à une peine d'amende ou d'emprisonnement, et devoir indemniser la victime.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
L'auteur du délit de filouterie peut être condamné à indemniser la victime en payant des dommages et intérêts.Capital, 17/09/2021, « Filouterie : définition et sanctions »
Ces entreprises, aujourd'hui au nombre d'une dizaine, n'assurent plus elles-mêmes les nouveaux accidents mais continuent d'indemniser les victimes des accidents survenus avant 1971.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
Il devra indemniser la victime à hauteur de 6 000 €.Ouest-France, 25/01/2021
A noter que, si vous êtes à l'origine de la collision, le volet assurance responsabilité civile pourra aussi jouer pour indemniser la victime.Capital, 05/03/2014, « Assurance : quatre pistes pour faire le plein d'indemnisations après… »
Elle permet ainsi d'indemniser les victimes d'un sinistre lorsque vous êtes responsable.Capital, 16/05/2019, « Assurance auto : baisser la couverture de votre vieille voiture… »
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