indemniser + victime
exemples
Phrases avec le mot indemniser + victime
Il devra en outre indemniser la victime à hauteur de 1 300 €.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 07/11/2024
Si un accident survient, le médecin fautif doit indemniser la victime dès lors que son niveau de prévention est inférieur au niveau optimal.Revue d'économie politique, 2007, Irène Natowicz-Laurent (Cairn.info)
Il devra indemniser la victime à hauteur de 1 450 €.Ouest-France, Marie LENGLET, 27/05/2020
L'entreprise du veilleur pourra donc être condamnée à indemniser la victime du préjudice subi.Archimag, 2020, Didier Frochot (Cairn.info)
Il devra, en outre, indemniser sa victime à hauteur de 500 €.Ouest-France, Pierre WADOUX, 20/04/2023
Le jeune écope de 90 heures de travail d'intérêt général et doit indemniser la victime (1 125 €).Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 11/12/2021
En effet, s'agissant du contentieux environnemental, l'action aurait pour but d'indemniser les victimes d'une atteinte à l'environnement.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Grâce à la citation directe, même sans enquête, l'auteur de l'infraction peut être condamné à une peine d'amende ou d'emprisonnement, et devoir indemniser la victime.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
Il devra également indemniser sa victime, dont les parents s'étaient constitués partie civile, à hauteur de 300 €.Ouest-France, Denis RIOU, 03/04/2019
Il devra se soigner et indemniser sa victime.Ouest-France, Yannick GUÉRIN, 02/12/2013
Naturellement, nous prenons acte des efforts déployés par les autorités égyptiennes pour lutter contre les extrémistes et indemniser les victimes des exactions.Europarl
Il se substitue simplement à la personne qui selon lui doit indemniser la victime.Sève, 2011, Sabine Gibert, Laurent Guinotte, Dominique Martin (Cairn.info)
L'auteur du délit de filouterie peut être condamné à indemniser la victime en payant des dommages et intérêts.Capital, 17/09/2021, « Filouterie : définition et sanctions »
Le juriste, au sens large du terme, en mobilisant ses qualifications, intervient alors afin de déceler les responsabilités, sanctionner les coupables et indemniser les victimes.Cahiers du Genre, 2003, Claudia de Gasparo (Cairn.info)
La responsabilité de plein droit renonce à sanctionner la faute pour indemniser la victime.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)
A noter que, si vous êtes à l'origine de la collision, le volet assurance responsabilité civile pourra aussi jouer pour indemniser la victime.Capital, 05/03/2014, « Assurance : quatre pistes pour faire le plein d'indemnisations après… »
Un premier montant de cautionnement doit permettre de garantir le respect des obligations du contrôle judiciaire, l'autre partie étant destinée à indemniser la victime en cas d'éventuelle condamnation.Capital, 29/06/2021, « Contrôle judiciaire : définition, procédure et effets »
Il devra indemniser la victime à hauteur de 1 660 €.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 10/10/2024
La mise à l'épreuve de la notion pénale est plus redoutable lorsque l'auteur, justifié au pénal, est condamné à indemniser une victime de son comportement.RSC, 2016, Hajer Rouidi (Cairn.info)
Il faut immédiatement indemniser les victimes, mais il faut encore plus urgemment changer de politique.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
