indemnité compensatoire
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Sentences with the word indemnité compensatoire
Autrement dit, si l'entreprise ne peut matériellement pas conserver les salariés en question, elle doit, par exemple, leur octroyer une indemnité compensatoire.Courrier hebdomadaire, 2001, Azdine Henni (Cairn.info)
D'ailleurs, le système ne comprend plus d'indemnités compensatoires.Europarl
Seraient-ils alors, ces musées qui fleurissent, coupables de mieux faire passer la perte en versant au passé une indemnité compensatoire ?Critique, 2003, Gérard Lenclud (Cairn.info)
Notons que, si ces cas sont gagnés par les salariés, ceux-ci ne sont le plus souvent pas réintégrés mais reçoivent une indemnité compensatoire.Économie et Prévision, 2013, Henri Fraisse, Corinne Prost, Laurence Rioux (Cairn.info)
Une solution pour éviter que ces sociétés privées rémunèrent leurs donneurs consisterait à leur verser une indemnité compensatoire.Europarl
À partir de mars 2020, le confinement dû au coronavirus a brutalement empêché la collecte, ôtant toute ressource aux ferrailleurs informels qui ne peuvent prétendre à aucune indemnité compensatoire.Revue Projet, 2020, Bénédicte Florin, Pascal Garret (Cairn.info)
Une autre piste : supprimer les facilités de circulation pour les agents transférés, au profit d'une indemnité compensatoire.Ouest-France, 03/09/2021
Le versement d'indemnités compensatoires variables d'une localisation à l'autre pourrait constituer une solution à l'existence de ces disparités observables.Revue d'économie politique, 2013, Michel Mougeot, Florence Naegelen (Cairn.info)
La prime complémentaire de crise s'ajoute à la période de préavis prestée ou à l'indemnité compensatoire de préavis reçue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2002, Pauline Knaepen (Cairn.info)
La seconde moitié des juges a vu le même témoignage mais a appris que la demanderesse dans l'émission télévisée avait reçu une indemnité compensatoire de 415 300 dollars.Les cahiers de la justice, 2021, Mathias Adjaout-Ponsard (Cairn.info)
De même, les indemnités compensatoires octroyées aux régions défavorisées dans le cadre de la politique agricole sont souvent dirigées vers les régions de montagne.Europarl
Dans le cadre de la politique agricole, le soutien passe principalement via les indemnités compensatoires octroyées aux zones défavorisées.Europarl
Alternativement, selon la doctrine de la divulgation, le juge estime la valeur économique de la divulgation et définit une indemnité compensatoire devant être versée au breveté par le contrefacteur.Revue d'économie politique, 2004, Etienne Pfister✝ (Cairn.info)
Fait également débat la question de savoir s'il convient d'exempter l'indemnité compensatoire de préavis des charges fiscales et sociales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2002, Pauline Knaepen (Cairn.info)
Ces dernières ne manquèrent pas de remarquer l'absence d'indemnité compensatoire qu'elles qualifient d'essentielle.Travail, genre et sociétés, 2000, Anne Cova (Cairn.info)
Transférer les indemnités compensatoires en faveur des zones défavorisées en faveur du premier pilier aurait des conséquences désastreuses pour la plupart des régions.Europarl
Quant à la fixation des prix d'orientation, son maintien est essentiel, tout comme le régime d'indemnités compensatoires pour le thon.Europarl
Tout a un prix, que ce soit les travaux dans la commune, les subventions versées aux associations ou encore le versement d'une indemnité compensatoire à un agent licencié.Ouest-France, 14/10/2020
Les travailleurs concernés par le régime de chômage avec complément d'entreprise percevront une indemnité compensatoire de 60 %.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Iannis Gracos (Cairn.info)
L'indemnité compensatoire de logement se monte à 338,49 euros par mois et celle pour frais domestiques à 1 239,47 euros par mois.Courrier hebdomadaire, 2009, Jean Faniel (Cairn.info)
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