indemnité compensatoire
exemples
Phrases avec le mot indemnité compensatoire
La prime complémentaire de crise s'ajoute à la période de préavis prestée ou à l'indemnité compensatoire de préavis reçue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2002, Pauline Knaepen (Cairn.info)
Quant à la fixation des prix d'orientation, son maintien est essentiel, tout comme le régime d'indemnités compensatoires pour le thon.Europarl
Puisque l'on ne peut empêcher les réquisitions multiples, il s'agit de les retarder, individuellement, d'obtenir des délais, des réductions, des indemnités compensatoires.Revue du Nord, 2020 (Cairn.info)
Le versement d'indemnités compensatoires variables d'une localisation à l'autre pourrait constituer une solution à l'existence de ces disparités observables.Revue d'économie politique, 2013, Michel Mougeot, Florence Naegelen (Cairn.info)
Notons que, si ces cas sont gagnés par les salariés, ceux-ci ne sont le plus souvent pas réintégrés mais reçoivent une indemnité compensatoire.Économie et Prévision, 2013, Henri Fraisse, Corinne Prost, Laurence Rioux (Cairn.info)
Transférer les indemnités compensatoires en faveur des zones défavorisées en faveur du premier pilier aurait des conséquences désastreuses pour la plupart des régions.Europarl
Lors d'une audience, il a demandé la nomination d'un expert qui devra estimer le montant de l'indemnité compensatoire.Ouest-France, Matthieu MARIN, 25/03/2022
Dans le cadre de la politique agricole, le soutien passe principalement via les indemnités compensatoires octroyées aux zones défavorisées.Europarl
En 2020, ils ont porté l'affaire devant le tribunal administratif pour réclamer des indemnités compensatoires.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 20/02/2023
Elle augmente l'employabilité des chômeurs et elle n'est pas stigmatisante puisque l'indemnité compensatoire est versée directement au salarié et non à l'entreprise.Commentaire, 2003, Jean-Jacques Friboulet (Cairn.info)
De même, les indemnités compensatoires octroyées aux régions défavorisées dans le cadre de la politique agricole sont souvent dirigées vers les régions de montagne.Europarl
Une solution pour éviter que ces sociétés privées rémunèrent leurs donneurs consisterait à leur verser une indemnité compensatoire.Europarl
L'indemnité compensatoire de logement se monte à 338,49 euros par mois et celle pour frais domestiques à 1 239,47 euros par mois.Courrier hebdomadaire, 2009, Jean Faniel (Cairn.info)
Ces dernières ne manquèrent pas de remarquer l'absence d'indemnité compensatoire qu'elles qualifient d'essentielle.Travail, genre et sociétés, 2000, Anne Cova (Cairn.info)
Seraient-ils alors, ces musées qui fleurissent, coupables de mieux faire passer la perte en versant au passé une indemnité compensatoire ?Critique, 2003, Gérard Lenclud (Cairn.info)
D'ailleurs, le système ne comprend plus d'indemnités compensatoires.Europarl
La seconde moitié des juges a vu le même témoignage mais a appris que la demanderesse dans l'émission télévisée avait reçu une indemnité compensatoire de 415 300 dollars.Les cahiers de la justice, 2021, Mathias Adjaout-Ponsard (Cairn.info)
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