indemnité horaire

Une simple somme non rémissible est prononcée à l'encontre d'un comptable qui avait payé des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au vu d'une délibération ne précisant pas les emplois concernés.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)

Une des premières décisions des communautés, lorsqu'elles ont hérité de cette matière, fut de limiter cette rétribution à une indemnité horaire cumulable avec l'allocation de chômage ou le revenu d'intégration.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)

Concernant le mandatement des indemnités horaires pour les travaux supplémentaires, le conseil a voté pour la défiscalisation des heures supplémentaires.Ouest-France, 08/12/2018

Les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute (84 % du salaire net).Ouest-France, 12/03/2020

Quelques décisions ont été actées : l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour élection.Ouest-France, 30/07/2021

Par contre, l'indemnité horaire d'activité partielle n'est pas prise en compte pour le calcul du revenu annuel moyen car elle est considérée comme un revenu de remplacement.Capital, 15/02/2021, « Cumul emploi retraite, carrière longue… l'impact du chômage partiel sur… »

L'engagement en tant que pompier volontaire donne droit à des indemnités horaires.Capital, 30/08/2019, « Sapeur-pompier volontaire : formation et compétences »