indemnité horaire

Une simple somme non rémissible est prononcée à l'encontre d'un comptable qui avait payé des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au vu d'une délibération ne précisant pas les emplois concernés.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)

Par contre, l'indemnité horaire d'activité partielle n'est pas prise en compte pour le calcul du revenu annuel moyen car elle est considérée comme un revenu de remplacement.Capital, 15/02/2021, « Cumul emploi retraite, carrière longue… l'impact du chômage partiel sur… »

Une des premières décisions des communautés, lorsqu'elles ont hérité de cette matière, fut de limiter cette rétribution à une indemnité horaire cumulable avec l'allocation de chômage ou le revenu d'intégration.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)

L'engagement en tant que pompier volontaire donne droit à des indemnités horaires.Capital, 30/08/2019, « Sapeur-pompier volontaire : formation et compétences »