infirmer + jugement

Le juge d'appel a certes accueilli le moyen du comptable pour infirmer le jugement de la chambre régionale des comptes.Revue française de finances publiques, 2016, Francis Cahuzac, Christophe Rogue (Cairn.info)

Tirant les conséquences de son analyse, la cour a infirmé le jugement et a fait droit à la demande de délégation de l'autorité parentale avec un exercice conjoint.Dialogue, 2006, Caroline Mécary (Cairn.info)

Elle a, en revanche, relaxé les deux autres appelants, et donc infirmé le jugement les concernant.RSC, 2013, Jacques Francillon (Cairn.info)

Mais elle infirme le jugement s'agissant de la condamnation pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses et déboute, en conséquence, les parties civiles de leurs demandes sur ce fondement.RSC, 2015, Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza (Cairn.info)

Elle considère que le délit de rébellion est caractérisé en revanche, elle infirme le jugement de première instance concernant les autres personnes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Corinne Mascala (Cairn.info)

Ce jeudi, la cour d'appel a infirmé le jugement en première instance.Ouest-France, Julie ECHARD, 30/11/2023

Sur appel du procureur, la cour d'appel infirma le jugement.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)

Il a en effet la possibilité de se pourvoir en cassation, afin de tenter d'infirmer ce jugement.Capital, 03/12/2015, « Tapie, cette fois c'est fini ? »

Elle infirme le jugement du tribunal correctionnel et renvoie le ministère public à mieux se pourvoir.Archives juives, 2004, Catherine Poujol (Cairn.info)