infirmer + jugement

Sur appel du procureur, la cour d'appel infirma le jugement.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)

Les magistrats, dans le cadre d'un appel du parquet, ont décidé d'infirmer ce jugement de première instance.Ouest-France, 29/05/2019

Mais en appel, la cour infirma le jugement qui était selon elle en violation du premier amendement et annula la condamnation.Archives de politique criminelle, 2018, Anne Deysine (Cairn.info)

La cour d'appel, après avoir évoqué partiellement le litige - l'évocation était limitée ici à la seule action civile -, avait infirmé le jugement et condamné les seuls appelants.RSC, 2014, Vanessa Zencker (Cairn.info)

Tirant les conséquences de son analyse, la cour a infirmé le jugement et a fait droit à la demande de délégation de l'autorité parentale avec un exercice conjoint.Dialogue, 2006, Caroline Mécary (Cairn.info)

Elle a, en revanche, relaxé les deux autres appelants, et donc infirmé le jugement les concernant.RSC, 2013, Jacques Francillon (Cairn.info)

Par arrêt du 27 février 2002, la cour d'appel infirma le jugement de première instance.LEGICOM, 2005 (Cairn.info)

Il a en effet la possibilité de se pourvoir en cassation, afin de tenter d'infirmer ce jugement.Capital, 03/12/2015, « Tapie, cette fois c'est fini ? »

Elle considère que le délit de rébellion est caractérisé en revanche, elle infirme le jugement de première instance concernant les autres personnes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Corinne Mascala (Cairn.info)

Elle infirme le jugement du tribunal correctionnel et renvoie le ministère public à mieux se pourvoir.Archives juives, 2004, Catherine Poujol (Cairn.info)