infliger + sanction
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Sentences with the word infliger + sanction
Cette technique est certes mobilisée pour justifier des arrestations, mais davantage dans l'optique d'écarter les éléments perturbateurs du territoire ciblé que dans celle de leur infliger une sanction pénale.Droit et société, 2017, Thierry Delpeuch, Jacqueline E. Ross (Cairn.info)
En cas de refus du salarié, l'employeur n'est pas autorisé à le sanctionner, le licencier ou lui infliger une sanction disciplinaire.Capital, 19/01/2022, « Mise à disposition de personnel : définition, conditions et caractéristiques »
Jamais la justice n'avait infligé pareille sanction dans une affaire de ce type.Capital, 19/06/2020, « Orange condamné à payer des dommages records »
Le salarié ayant commis des actes de harcèlement moral peut se voir infliger des sanctions disciplinaires, civiles et pénales.Capital, 30/01/2019, « Harcèlement moral au travail : définition et recours »
Ce qui me laisse la question trois : pourquoi ne pas infliger de sanctions pour la stupidité et le péché d'arrogance ?Europarl
En l'espèce, le détenu s'est vu infliger une sanction nettement plus lourde, à savoir quarante-cinq jours de cellule disciplinaire, ce qui était susceptible d'ébranler sa résistance physique et morale.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Bon nombre d'entre elles (on en compte 42) font preuve d'un activisme croissant et infligent des sanctions plus fréquentes et plus élevées.Capital, 21/10/2014, « Audiovisuel, télécoms, énergie... : les nouveaux shérifs du business »
C'est pourquoi le fait d'infliger des sanctions automatiques ne donnera pas en soi de résultats positifs.Europarl
Restait enfin à déterminer si l'autorité tchèque pouvait également infliger une sanction sur la base de son droit national.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Laurence Idot (Cairn.info)
Dans chacun des cas, la culpabilité de l'auteur est établie et les répondants doivent infliger des sanctions.Déviance et Société, 2005, André Kuhn, Patrice Villettaz, Aline Willi-Jayet (Cairn.info)
La commission de discipline lui avait infligé une sanction d'un match de suspension ferme assorti d'un match avec sursis.Ouest-France, 20/08/2017
Si l'auditeur externe (incorruptible) détecte que l'auditeur interne est entré en collusion avec le gouvernement, l'auditeur interne se voit lui aussi infliger une sanction.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Elisabeth Paul (Cairn.info)
D'une part, les maires supporteraient mal de se voir infliger une sanction de la part d'une autorité supérieure.Rewe d'Économie Régionale et Urbaine, 2003, Myriam Morer (Cairn.info)
L'écart hiérarchique définit la distance entre les positions relatives dans l'organigramme de la personne pouvant infliger une sanction et celle de l'agent à qui cette sanction peut être appliquée.Revue française de gestion, 2009, Robert Holcman (Cairn.info)
En cas de détection d'une malversation, le gouvernement se voit infliger une sanction, qui peut, comme nous l'avons expliqué, être ramenée à une punition monétaire.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Elisabeth Paul (Cairn.info)
Ces travaux montrent également que pour expliquer pourquoi il faut infliger une sanction, les sujets n'évoquent généralement pas qu'une seule motivation à punir.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2007, Manuel Tostain (Cairn.info)
Une loi, prévue pour entrer en vigueur d'ici la fin 2019, va donc aller plus loin, en infligeant une sanction de 3.Capital, 26/07/2019, « Charges de copro et travaux : une facture de plus… »
Je pense également qu'il est erroné de n'infliger des sanctions qu'en fonction de la taille de la flotte.Europarl
Il importe surtout de pouvoir infliger une sanction dissuasive en la calculant sur la base du chiffre d'affaires ou du gain lié à l'infraction.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004, Michael Wise (Cairn.info)
Or, à moins d'avoir des intérêts, un agent ne peut se voir infliger de sanction.Revue internationale des sciences sociales, 2005, David Rodin (Cairn.info)
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