infliger + sanction
exemples
Phrases avec le mot infliger + sanction
En effet, force est d'admettre que cela reviendrait à offrir un pouvoir au juge fiscal dont l'administration ne dispose pas pour infliger la sanction.Revue du droit public, 2013, Charles Froger (Cairn.info)
Bon nombre d'entre elles (on en compte 42) font preuve d'un activisme croissant et infligent des sanctions plus fréquentes et plus élevées.Capital, 21/10/2014, « Audiovisuel, télécoms, énergie... : les nouveaux shérifs du business »
Jamais la justice n'avait infligé pareille sanction dans une affaire de ce type.Capital, 19/06/2020, « Orange condamné à payer des dommages records »
Si l'auditeur externe (incorruptible) détecte que l'auditeur interne est entré en collusion avec le gouvernement, l'auditeur interne se voit lui aussi infliger une sanction.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Elisabeth Paul (Cairn.info)
Restait enfin à déterminer si l'autorité tchèque pouvait également infliger une sanction sur la base de son droit national.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Laurence Idot (Cairn.info)
C'est pourquoi le fait d'infliger des sanctions automatiques ne donnera pas en soi de résultats positifs.Europarl
Le gendarme financier du football français lui a infligé une sanction en prononçant un encadrement de sa masse salariale.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 30/05/2024
Cette technique est certes mobilisée pour justifier des arrestations, mais davantage dans l'optique d'écarter les éléments perturbateurs du territoire ciblé que dans celle de leur infliger une sanction pénale.Droit et société, 2017, Thierry Delpeuch, Jacqueline E. Ross (Cairn.info)
Une loi, prévue pour entrer en vigueur d'ici la fin 2019, va donc aller plus loin, en infligeant une sanction de 3.Capital, 26/07/2019, « Charges de copro et travaux : une facture de plus… »
Ce qui me laisse la question trois : pourquoi ne pas infliger de sanctions pour la stupidité et le péché d'arrogance ?Europarl
Une autorité publique qui fournit des biens et services sur un marché peut se voir infliger une sanction financière.DPO news, 2021, Jade To Thanh (Cairn.info)
Le salarié ayant commis des actes de harcèlement moral peut se voir infliger des sanctions disciplinaires, civiles et pénales.Capital, 30/01/2019, « Harcèlement moral au travail : définition et recours »
En cas de refus du salarié, l'employeur n'est pas autorisé à le sanctionner, le licencier ou lui infliger une sanction disciplinaire.Capital, 19/01/2022, « Mise à disposition de personnel : définition, conditions et caractéristiques »
Ces travaux montrent également que pour expliquer pourquoi il faut infliger une sanction, les sujets n'évoquent généralement pas qu'une seule motivation à punir.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2007, Manuel Tostain (Cairn.info)
Il y aurait eu atteinte à ce principe si la commission avait entendu ou prétendu infliger une sanction à un magistrat ou s'était immiscée dans le cours d'une procédure judiciaire.Revue du droit public, 2006, Jacques Robert (Cairn.info)
Il dispose ainsi du droit d'être mis à même de discuter les griefs contre lui et d'être informé de l'intention de lui infliger une sanction.Revue du droit public, 2014, Olivia Danic (Cairn.info)
Or, à moins d'avoir des intérêts, un agent ne peut se voir infliger de sanction.Revue internationale des sciences sociales, 2005, David Rodin (Cairn.info)
D'une part, les maires supporteraient mal de se voir infliger une sanction de la part d'une autorité supérieure.Rewe d'Économie Régionale et Urbaine, 2003, Myriam Morer (Cairn.info)
Je pense également qu'il est erroné de n'infliger des sanctions qu'en fonction de la taille de la flotte.Europarl
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